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Accusé
Accusée
Défenderesse
Défendeur
Fonds en route
In dubio pro reo
Inculpé
Maladie pouvant être prévenue par la vaccination
Maladie pouvant être prévenue par un vaccin
Moyen de paiement en cours d'encaissement
Moyen de paiement flottant
Moyen de paiement non recouvré
Moyen de paiement à l'encaissement
Personne prévenue
Personne prévenue
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Prévenu
Prévenu
Prévenu acquitté
Prévenue
Prévenue acquittée
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «prévenu au moyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé

accused | person subject to proceedings


défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]

defendant


maladie pouvant être prévenue par un vaccin [ maladie pouvant être prévenue par la vaccination ]

vaccine-preventable disease






chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré

float


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence


Tuberculose pulmonaire, avec confirmation, moyen non préci

Tuberculosis of lung, confirmed by unspecified means
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La philosophie qui sous-tendrait le nouveau règlement serait que toute exposition non nécessaire des consommateurs aux résidus par l'intermédiaire des denrées alimentaires doit être évitée et prévenue au moyen des meilleures pratiques agricoles disponibles.

The philosophy underlying the new Regulation would be that any unnecessary exposure of consumers to residues through food should be prevented by the best available agricultural methods.


5.2.4. Lorsque la réserve d'énergie dans l'une des parties du système de freinage de service d'un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique et électriquement relié à un tracteur au moyen d'une telle ligne baisse jusqu'à la valeur seuil définie au point 5.2.4.1, le conducteur du tracteur doit en être prévenu au moyen du voyant rouge défini au point 2.2.1.29.2.1 de l'annexe I et le véhicule tracté doit signaler cette défaillance par l'intermédiaire de la voie communication de données de la ligne de commande électrique.

5.2.4. When the stored energy in any part of the service braking system of a towed vehicle equipped with an electric control line and electrically connected to a tractor with an electronic control line, falls to the value determined in accordance with point 5.2.4.1, a warning shall be provided to the driver of the tractor. The warning shall be provided by activation of the red signal specified in point 2.2.1.29.2.1 of Annex I and the towed vehicle shall provide the failure information via the data communication part of the electric control line.


2.4. Sur un tracteur équipé d'une ligne de commande électrique et raccordé électriquement à un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique, toute défaillance durable (> 40 ms) de la ligne de commande électrique doit être détectée sur le tracteur et le conducteur doit en être prévenu au moyen du signal d'avertissement jaune défini au point 2.2.1.29.1.2 de l'annexe I, lorsque lesdits véhicules sont reliés au moyen de la ligne de commande électrique.

2.4. When a tractor is equipped with an electric control line and electrically connected to a towed vehicle equipped with an electric control line, a continuous failure (> 40 ms) within the electric control line shall be detected in the tractor and shall be signalled to the driver by the yellow warning signal specified in point 2.2.1.29.1.2 of Annex I, when such vehicles are connected via the electric control line.


Une étude réalisée en 1997 par Gary Mauser dit que, si on tient compte des attaques d'animaux qui ont été prévenues au moyen d'une arme à feu, le chiffre double et passe à 64 000 incidents où les armes à feu ont sauvé des vies.

A 1997 a study by Gary Mauser said, when animal attacks which had been prevented with guns were added in, the annual self-defence numbers actually doubled to 64,000 incidents where guns where used to save lives.


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Tout comme nous devons reconnaître que les terrorismes national et international font maintenant partie de notre réalité, nous devons aussi constater que nous ne pouvons plus compter sur les mesures exceptionnelles et provisoires pour lutter contre ces situations à long terme. Il est vrai que cette réalité est apparue malgré nous, sans que nous l'ayons vue venir ni prévenue au moyen de mesures destinées à éviter les conflits, les atrocités de masse et la rage qui est l'origine de ce terrorisme et de cet extrémisme galopants.

As we recognize that domestic and international terrorism is unfortunately part of the reality we live in, we must also recognize that we cannot continue to rely on extraordinary temporary measures to combat a long-term reality, but a reality of our era into which we have stumbled, and not that we have predicted, nor have we been particularly innovative in bringing proactive anticipatory solutions to prevent conflict, prevent mass atrocities and, in fact, prevent the rage that has turned into this spiraling terrorism or extremism.


(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si l ...[+++]

(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for payment within a reasonable time after it was issued.


Toutefois, ce risque peut être prévenu par d’autres moyens, moins restrictifs, tels que des avertissements appropriés indiquant que les jouets ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans.

However this risk can be addressed by other means, less restrictive, such as appropriate warnings indicating the toys are not suitable for children under 3.


Dans le cadre d’une procédure pénale, qui se trouve au stade de l'enquête préliminaire, une enseignante d’école maternelle est prévenue d’avoir commis de multiples délits d'abus de moyens de discipline à l'encontre de certains de ses élèves âgés, à l’époque des faits, de moins de cinq ans.

In criminal proceedings currently at the preliminary enquiries stage, a nursery school teacher is charged with a number of offences of abusing disciplinary procedures against a number of her pupils, who, at the time of the facts, were aged less than five years.


La philosophie qui sous-tendrait le nouveau règlement serait que toute exposition non nécessaire des consommateurs aux résidus par l'intermédiaire des denrées alimentaires doit être évitée et prévenue au moyen des meilleures pratiques agricoles disponibles.

The philosophy underlying the new Regulation would be that any unnecessary exposure of consumers to residues through food should be prevented by the best available agricultural methods.


5.1. Les chutes de hauteur doivent être prévenues matériellement au moyen notamment de garde-corps solides, suffisamment hauts et comportant au moins une plinthe de butée, une main courante et une lisse intermédiaire ou un moyen alternatif équivalent.

5.1. Falls from a height must be physically prevented in particular by means of solid cradles which are sufficiently high and have at least an end-board, a main handrail and an intermediate handrail or an equivalent alternative.




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prévenu au moyen ->

Date index: 2023-05-23
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