Vertaling van "prévention établie dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

prévention de la violence
Violence control

enseignement sur la prévention d'abus
Teach abuse control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive — Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet // (Affaire C-249/15) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Article 56 TFUE - Libre prestation des services - Restrictions - Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre - Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule - Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation - Justification - Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive - Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État - Proportionnalité))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safeguarding States’ powers of taxation — Proportionality) // Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet // (Case C-249/15) - ( // ((References for a preliminary ruling - Article 56 TFEU - Freedom to provide services - Restrictions - Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State - Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle - Requirement of approval from the national tax authorities before use - Justification - Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse - Safeguarding States’ powers of taxation - Proportionality))

Une stratégie de prévention et de lutte contre les IAS devrait être établie afin de:
A strategy to prevent and control healthcare associated infections should be established in order to:

Une liste des données PNR à transmettre à une UIP devrait être établie dans le but de refléter les exigences légitimes des pouvoirs publics en matière de prévention et de détection des infractions terroristes ou des formes graves de criminalité, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière, renforçant par là la sécurité intérieure de l'Union et la protection des droits fondamentaux, notamment le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
A list of the PNR data to be obtained by a PIU should be drawn up with the objective of reflecting the legitimate requirements of public authorities to prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences or serious crime, thereby improving internal security within the Union as well as protecting the fundamental rights, in particular privacy and the protection of personal data.

Une norme nationale en matière de prévention de la pollution serait établie par l'imposition d'une taxe sur les produits chimiques toxiques dont le produit serait transféré aux provinces dont les lois et politiques de conformité en matière de prévention de la pollution satisfont à la norme fédérale.
A national standard of pollution prevention would be achieved by attacks on toxic chemicals, the revenue to be transferred to those provinces whose pollution prevention legislation and compliance policy meet the federal standard.

Autrement dit, un plan de prévention de la pollution devenait obligatoire dès que la toxicité d'un produit était établie par Santé Canada et Environnement Canada aux termes de l'article 11 de la loi.
Essentially, it allowed pollution prevention planning to be required once a finding of toxicity had been made by Health Canada and Environment Canada under section 11 of the act.

Nous craignons que le projet de loi S-10 risque de porter atteinte à la stigmatisation établie, qui est essentielle non seulement pour la prévention de l'utilisation future, mais aussi pour l'universalisation de la convention.
We are concerned that Bill S-10 risks undermining this established stigma, a stigma essential not only for preventing future use but also for universalizing the convention.

Certains disent qu'ils sont pleinement d'accord avec moi et qu'une stratégie nationale de prévention de l'intimidation doit être établie, peu importe ce qu'elle va contenir.
Some say they entirely agree with me and that a national bullying prevention strategy should be established, regardless of what it contains.

Des montants sont affectés à la prévention, mais ils sont très restreints, la formule ayant été établie avant que l'accent ne soit mis sur la prévention.
There is scope for prevention dollars, but there's very limited scope for prevention dollars, because the formula is prior to the shift to prevention.

Une liste d'actions prioritaires devrait être établie, sachant que la prévention de la criminalité constitue une nouvelle politique au niveau de l'Union.
A list of priority actions should be drawn up, with a view to the fact that crime prevention is a new Union policy.