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Avis préventif
Contre-indication
Détenu en préventive
Instruction préventive
Mise en accusation
Mise en garde
Mise en prévention
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Recommandation préventive

Traduction de «prévention existantes mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]


mise en accusation | mise en prévention

committal for trial | indictment


Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes

Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


mise en garde [ contre-indication | recommandation préventive | avis préventif | instruction préventive ]

negative guidance


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures

Committee on the Community action programme on injury prevention


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie

Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en oeuvre intégrale de la législation existante, notamment la directive «Nitrates», la directive-cadre sur l'eau, les directives sur la qualité de l'air, la directive sur la mise en décharge des déchets, la directive «Habitats» et d'autres législations environnementales plus générales, apportera une contribution significative à la prévention de la contamination et à la protection de la biodiversité.

Full implementation of existing legislation, including the Nitrates Directive, the Water Framework Directive, the Air Quality Directives, the Landfill Directive, the Habitats Directive and other, more general environmental legislation, will make a significant contribution to the prevention of contamination and the protection of biodiversity.


En 2013, dans le cadre du programme de financement du domaine des affaires intérieures, la Commission examinera en détail les initiatives de prévention existantes mises en œuvre par différents acteurs en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

In 2013, under the home affairs funding programme, the Commission will thoroughly analyse prevention initiatives already in place to target trafficking in human beings carried out by various actors.


Analyse des initiatives de prévention existantes mises en œuvre par divers acteurs || COM || 2013

Analysis of existing prevention initiatives carried out by stakeholders || COM || 2013


En 2013, dans le cadre du programme de financement du domaine des affaires intérieures, la Commission examinera en détail les initiatives de prévention existantes mises en œuvre par différents acteurs en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

In 2013, under the home affairs funding programme, the Commission will thoroughly analyse prevention initiatives already in place to target trafficking in human beings carried out by various actors.


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Analyse des initiatives de prévention existantes mises en œuvre par divers acteurs || COM || 2013

Analysis of existing prevention initiatives carried out by stakeholders || COM || 2013


58. souligne, eu égard à l'importance du capital naturel constitué par les ressources forestières et aux qualités environnementales du matériau bois, la nécessité de renforcer la protection des forêts de l'Union européenne et les moyens de prévention des risques à cet effet; demande la mise en place d'instruments financiers pour financer des mesures de prévention des incendies de forêts et des parasites; invite la Commission à examiner avec la filière industrielle du bois les possibilités de la mise en place d'actions concrètes visant l'exploitation durable des ressources f ...[+++]

58. Stresses the need to boost forestry protection in the EU and consolidate the associated risk prevention methods, given that forestry resources and the environmental qualities of wood represent considerable natural capital; calls for the establishment of financial instruments for the funding of forest fire and parasite prevention measures; calls on the Commission, together with the timber industry, to examine the scope for specific measures aimed at the sustainable exploitation of forestry resources, in particular via pilot proje ...[+++]


59. souligne, eu égard à l'importance du capital naturel constitué par les ressources forestières et aux qualités environnementales du matériau bois, la nécessité de renforcer la protection des forêts de l’Union européenne et les moyens de prévention des risques à cet effet; demande la mise en place d'instruments financiers pour financer des mesures de prévention des incendies de forêts et des parasites; invite la Commission à examiner avec la filière industrielle du bois les possibilités de la mise en place d'actions concrètes visant l'exploitation durable des ressources f ...[+++]

59. Stresses the need to boost forestry protection in the EU and consolidate the associated risk prevention methods, given that forestry resources and the environmental qualities of wood represent considerable natural capital; calls for the establishment of financial instruments for the funding of forest fire and parasite prevention measures; calls on the Commission, together with the timber industry, to examine the scope for specific measures aimed at the sustainable exploitation of forestry resources, in particular via pilot proje ...[+++]


La mise en oeuvre intégrale de la législation existante, notamment la directive «Nitrates», la directive-cadre sur l'eau, les directives sur la qualité de l'air, la directive sur la mise en décharge des déchets, la directive «Habitats» et d'autres législations environnementales plus générales, apportera une contribution significative à la prévention de la contamination et à la protection de la biodiversité.

Full implementation of existing legislation, including the Nitrates Directive, the Water Framework Directive, the Air Quality Directives, the Landfill Directive, the Habitats Directive and other, more general environmental legislation, will make a significant contribution to the prevention of contamination and the protection of biodiversity.


Le Parlement européen a ainsi demandé à la Commission, dans sa résolution sur l'Agenda social [9], de "mettre en place une vraie stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail qui s'appuie sur la définition d'objectifs communs comparables, qui s'accompagne d'un plan d'action pour le renforcement de la mise en oeuvre, du contrôle et de l'évaluation des directives existantes et qui comporte des initiatives sur les risques non encore couverts ou insuffisamment couverts, les affections cutanées consécutives à l'exposition ...[+++]

For instance, the European Parliament called on the Commission, in its resolution on the Social Agenda [9], to "put in place a real Community strategy on health and safety at work which is based on the setting of common comparable objectives, contains an action plan to reinforce the implementation, control and evaluation of the existing directives and includes additional legislative initiatives on risks that are covered inadequately or not at all, such as skin complaints caused by exposure to the sun's rays, newly emerging risks such ...[+++]


L'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre de la directive est compliquée par de nombreux facteurs comme la croissance du secteur de la construction depuis l'entrée en vigueur de la directive, l'introduction de nouvelles technologies, la complexité de l'introduction d'un système de prévention sur un chantier, la multiplicité des parties en présence, les variations saisonnières, ou encore le fait que la directive contient à la fois de nouvelles dispositions et d'autres qui viennent se greffer sur la réglementation ...[+++]

The growth in the construction sector since the Directive’s entry into force; the introduction of new technologies; the complexity of introducing a prevention system on-site and the multiplicity of players; seasonal variations; and the way the Directive contains some new provisions and others that are grafted onto existing national regulations all complicate an assessment of its effectiveness.




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prévention existantes mises ->

Date index: 2023-07-05
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