La législation européenne en matière de pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane est aujourd’hui régie par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
EU legislation on pollution caused by waste from the titanium dioxide industry is now governed by Directive 2010/75(EU) on industrial emissions (integrated pollution prevention and control).