Traduction de «prévention des votes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir consulté des experts en matière électorale dans les États membres, la Commission a formulé des recommandations à l'intention des autorités électorales nationales, sur différents aspects du mécanisme de prévention des votes multiples.
Drawing on consultations with electoral experts from Member States, the Commission prepared recommendations to the national electoral authorities on different aspects of the mechanism to prevent multiple voting.

7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
7.14. EU accession to the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (vote)

Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
EU accession to the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (vote)

Après avoir voté contre la prévention de l'intimidation, quand le gouvernement adoptera-t-il finalement une stratégie nationale de prévention de l'intimidation?
After voting against bullying prevention, when will the government finally adopt a national bullying prevention strategy?

Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et non en tant que représentants d'organisations professionnelles particulières.
In order further to ensure the highest level of expertise and experience in the Administrative Board and with a view to involving the sectors most closely concerned in the tasks of the Agency, the Commission should nominate independent professionals from these sectors as board members without the right to vote, on the basis of their personal merit and experience in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and not as representatives of particular professional organisations.

(Vote n 531) POUR: 194, CONTRE: 43 (Voir liste sous Vote n 480) M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.
(Division No. 531) YEAS: 194, NAYS: 43 (See list under Division No. 480) Mrs. Stewart (Minister of the Environment), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That Bill C-32, An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development, as amended, be concurred in at report stage with further amendments.

En ce qui concerne la coopération policière et la lutte contre la criminalité organisée, la loi sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée a été votée en janvier 2003.
With regard to police cooperation and the fight against organised crime, the Organised Crime Prevention Act was passed in January 2003.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie (1995-2000)* Le Conseil a adopté, à l'unanimité, la décision relative au programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie.
OTHER DECISIONS (Adopted without debate. Where these are legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions involving statements which the Council has decided to release to the public are marked with an asterisk; these statements may be obtained from the Press Service). Programme of Community action on the prevention of drug dependence (1995- 2000)* The Council unanimously adopted the Decision on the programme of Community action on the prevention of drug dependence.