Vertaling van "prévention des accidents majeurs devrait comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique de prévention des accidents majeurs
major-accident prevention policy

Recommandation concernant la prévention des accidents industriels majeurs
Recommendation concerning the prevention of major industrial accidents

Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs
Convention concerning the Prevention of Major Industrial Accidents

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.
The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.

Le système de gestion doit être proportionné aux dangers, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et reposer sur une évaluation des risques; il devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
the safety management system shall be proportionate to the hazards, industrial activities and complexity of the organisation in the establishment and be based on assessment of the risks; it should include the part of the general management system which includes the organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the major-accident prevention policy (MAPP).

5. La politique de prévention des accidents majeurs est mise en œuvre par des moyens et des structures appropriés et par un système de gestion de la sécurité, conformément à l'annexe III, proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
5. The MAPP shall be implemented by appropriate means, structures and by a safety management system, in accordance with Annex III, proportionate to the major-accident hazards, and the complexity of the organisation or the activities of the establishment.

Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs, indiquant les entreprises sous-traitantes et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out, besides the names of any sub-contractors, the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

7. Les États membres peuvent exiger des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
7. Member States may require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organization or activities of the establishment.

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

la politique de prévention des accidents majeurs devrait comprendre les objectifs et les principes d'action généraux de l'exploitant en ce qui concerne la maîtrise des risques d'accidents majeurs.
the major-accident prevention policy should include the operator's overall aims and principles of action with respect to the control of major-accident hazards.

la politique de prévention des accidents majeurs devrait comprendre les objectifs et les principes d'action généraux de l'exploitant en ce qui concerne la maîtrise des risques d'accidents majeurs;
the major-accident prevention policy should include the operator's overall aims and principles of action with respect to the control of major-accident hazards;

chaque exploitant doit définir une stratégie de prévention des accidents majeurs et mettre en place un système de gestion de la sécurité afin de le mettre en œuvre, conformément aux dispositions du point 1 de l'annexe I. L'exploitant doit notamment désigner un directeur de la sécurité chargé d'appliquer et de superviser la stratégie de prévention des accidents majeurs.
each operator shall draw up a major-accident prevention policy for waste and put into effect a safety management system implementing it, in accordance with point 1 of Annex I. As part of that policy, the operator shall appoint a safety manager responsible for the implementation and periodic supervision of the major-accident prevention policy.