Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conférence d'examen sur les armes légères
Effet de premier ordre
Effet de première banque
Effet de tout premier ordre
Papier de haut commerce
Prévenir toute forme de guerre
Rompre tout commerce avec

Traduction de «prévenir tout commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévenir toute forme de guerre

prevent any kind of war




Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères

RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects


Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | Programme d'action des Nations unies sur les armes légères

Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects | United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons | PoA [Abbr.]


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de préserver l’unité du marché intérieur de l’Union et de prévenir toute entrave injustifiée au commerce, il convient que les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique sur les nouvelles substances psychoactives, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE.

In order to preserve the unity of the Union’s internal market and to prevent the emergence of unjustified barriers to trade, Member States should immediately communicate to the Commission any draft technical regulation on new psychoactive substances, in accordance with the procedure established by Directive 98/34/EC.


En ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives à l’égard desquelles l’Union n’a pris aucune mesure, les États membres peuvent instaurer des règles techniques nationales, en parfaite conformité avec les dispositions de l’UE visant à prévenir toute entrave injustifiée au commerce[9].

In relation to new psychoactive substances on which the EU has not acted, Member States may introduce national technical regulations, in full compliance with the EU provisions preventing the emergence of unjustified barriers to trade[9].


2. Les parties conviennent de mettre en œuvre leurs engagements respectifs visant à lutter contre le commerce illégal des armes légères et de petit calibre, y compris de leurs munitions, dans le cadre d'instruments internationaux, notamment du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous toutes ses formes, de l'instrument international visant à perme ...[+++]

2. The Parties agree to implement their respective commitments to deal with the illicit trade in small arms and light weapons, including their ammunition, within the framework of international instruments including the UN Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UN PoA) and the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (ITI) as well as obligations deriving from UN Security Council resolutions.


L’harmonisation des législations nationales est le seul moyen d’éviter ces entraves au commerce et de prévenir la concurrence déloyale. ð L’extension du champ d’application à l’ensemble des produits liés à l’énergie garantit que les exigences d’écoconception applicables à tout produit lié à l’énergie significatif puissent être harmonisées au niveau de la Communauté. ï

The harmonisation of national laws is the only means to prevent such barriers to trade and unfair competition. ð The extension of the scope to all energy related products ensures that ecodesign requirements for all significant energy related products can be harmonised at Community level.ï


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.


Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.


Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou à éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux ou à réduire ces risques à un niveau ...[+++]

Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules lays down general rules for the performance of official controls to verify compliance with rules intended, in particular, to prevent, eliminate or reduce to acceptable levels risks to humans and animals, either directly or through the environment, guaranteeing fair practices in feed and food trade and protecting ...[+++]


Afin de préserver l’unité du marché intérieur de l’Union et de prévenir toute entrave injustifiée au commerce, il convient que les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique sur les nouvelles substances psychoactives, conformément à la procédure établie par la directive 98/34/CE.

In order to preserve the unity of the Union’s internal market and to prevent the emergence of unjustified barriers to trade, Member States should immediately communicate to the Commission any draft technical regulation on new psychoactive substances, in accordance with the procedure established by Directive 98/34/EC.


En ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives à l’égard desquelles l’Union n’a pris aucune mesure, les États membres peuvent instaurer des règles techniques nationales, en parfaite conformité avec les dispositions de l’UE visant à prévenir toute entrave injustifiée au commerce[9].

In relation to new psychoactive substances on which the EU has not acted, Member States may introduce national technical regulations, in full compliance with the EU provisions preventing the emergence of unjustified barriers to trade[9].


- jeter les bases d’une coopération internationale pour prévenir et, le cas échéant, combattre toute pratique frauduleuse dans le commerce international de tout produit oléicole comestible, en établissant dans ce cadre des liens étroits de collaboration avec les représentants des divers acteurs du secteur oléicole.

- to lay the foundations of international cooperation to prevent and, where appropriate, to combat any fraudulent practices in international trade in any edible olive products by establishing close cooperative ties in this context with the representatives of the various stakeholders of the olive products sector.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

prévenir tout commerce ->

Date index: 2023-02-28
w