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Annuler une poursuite
Consigne visant à prévenir les abordages
Convention COLREG
Dégazage
Ordre visant à prévenir les abordages
Pollution par les navires
Prévenir les accidents du travail
Prévenir les vols
Prévenir l’adhérence du moulage
Refuser une instance
Rejet en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête

Vertaling van "prévenir leur rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Convention COLREG | Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer | Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea | International Regulations for Preventing Collisions at Sea | COLREG [Abbr.] | COLREGs [Abbr.]


consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages

Collision avoidance command


Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires

International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


prévenir les vols

halt theft | preventing theft | prevent theft | prevent thefts


prévenir l’adhérence du moulage

casting adhesion eliminating | prevent adhesion of casting | casting adhesion preventing | prevent casting adhesion


prévenir les accidents du travail

assessing work accident risk | work accidents preventing | assessing risk of work accidents | prevent work accidents


pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42 (1) En cas de rejet ou d’immersion défendu — effectif, ou fort probable et imminent — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, les personnes visées aux alinéas a) et b) sont, sous réserve du paragraphe (4) dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa a), et dans la mesure de leur faute ou négligence respective dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa b), solidairement responsables des frais exposés par Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province pour autant qu’il puisse être établi qu’il ...[+++]

are, subject to subsection (4) in the case of the persons referred to in paragraph (a) and to the extent determined according to their respective degrees of fault or negligence in the case of the persons referred to in paragraph (b), jointly and severally liable for all costs and expenses incurred by Her Majesty in right of Canada or a province, to the extent that those costs and expenses can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, of and incidental to the taking of any measures to prevent any such deposit or condition or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result ...[+++]


42 (1) En cas de rejet ou d’immersion défendu — effectif, ou fort probable et imminent — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, les personnes visées aux alinéas a) et b) sont, sous réserve du paragraphe (4) dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa a), et dans la mesure de leur faute ou négligence respective dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa b), solidairement responsables des frais exposés par Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province pour autant qu’il puisse être établi qu’il ...[+++]

are, subject to subsection (4) in the case of the persons referred to in paragraph (a) and to the extent determined according to their respective degrees of fault or negligence in the case of the persons referred to in paragraph (b), jointly and severally liable for all costs and expenses incurred by Her Majesty in right of Canada or a province, to the extent that those costs and expenses can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, of and incidental to the taking of any measures to prevent any such deposit or condition or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que les installations nucléaires soient conçues, situées, construites, mises en service, exploitées et déclassées dans le but de prévenir les accidents et les rejets radioactifs, et, en cas d'accident, d'en atténuer les effets et de prévenir les rejets de radioactivité ainsi qu'une contamination importante, à long terme et hors site :

1. Member States shall ensure that the national framework requires that nuclear installations are designed, sited, constructed, commissioned, operated and decommissioned with the objective of preventing accidents and radioactive releases and, should an accident occur, mitigating its effects and preventing radioactive releases and large, long-term, off-site contamination by:


1. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que les installations nucléaires soient conçues, situées, construites, mises en service, exploitées et déclassées dans le but de prévenir les accidents et les rejets radioactifs, et, en cas d'accident, d'en atténuer les effets et de prévenir les rejets de radioactivité ainsi qu'une contamination importante, à long terme et hors site:

1. Member States shall ensure that the national framework requires that nuclear installations are designed, sited, constructed, commissioned, operated and decommissioned with the objective of preventing accidents and radioactive releases and, should an accident occur, mitigating its effects and preventing radioactive releases and large, long-term, off-site contamination by:


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5. Les sites des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets, y compris les zones de stockage des déchets qui y sont associées, sont conçus et exploités de manière à prévenir le rejet non autorisé et accidentel de toute substance polluante dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines.

5. Waste incineration plant sites and waste co-incineration plant sites, including associated storage areas for waste, shall be designed and operated in such a way as to prevent the unauthorised and accidental release of any polluting substances into soil, surface water and groundwater.


(14) Il est nécessaire d'établir une distinction entre les substances dangereuses, dont il convient de prévenir le rejet, et les autres polluants, dont il convient de limiter le rejet.

(14 ) It is necessary to distinguish between hazardous substances, inputs of which should be prevented, and other pollutants, inputs of which should be limited.


(14) Il est nécessaire d'établir une distinction entre les substances dangereuses, dont il convient de prévenir le rejet, et les autres polluants, dont il convient de limiter le rejet.

(14 ) It is necessary to distinguish between hazardous substances, inputs of which should be prevented, and other pollutants, inputs of which should be limited.


Nous proposons des mesures visant à prévenir les captures de poissons indésirables et à supprimer les incitations au rejet.

We are proposing measures to prevent catches of unwanted fish and to remove incentives for discarding.


La directive sur les COV a pour but de prévenir ou d'empêcher les effets directs et indirects des rejets de composés organiques volatils dans l'environnement ainsi que les risques potentiels qu'ils font peser sur la santé humaine, en soumettant ces composés à des limites d'émissions et en définissant les conditions d'exploitation des installations industrielles qui utilisent des solvants organiques.

The aim of the VOC Directive is to prevent or reduce the direct and indirect effects of emissions of volatile organic compounds into the environment, and the potential risks to human health, by setting emission limits for such compounds and laying down operating conditions for industrial installations using organic solvents.


Cependant, je crois vraiment que nous devons continuer nos efforts visant à éliminer complètement les dioxines et les furannes des effluents. Il faut en arriver non seulement à éliminer ces produits toxiques des effluents avant leur évacuation de l'usine, mais encore à prévenir leur rejet dans les effluents à l'aide de technologies en circuit fermé, comme c'est le cas à l'usine Millar Western.

We have to carry on our pursuit for completely dioxin and furan free effluents, zero discharge effluents, not just at the end of the pipe effluents but preventive technologies that will produce closed loop technologies which will stop discharges of these altogether.




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prévenir leur rejet ->

Date index: 2022-12-12
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