Traduction de «prévenir les exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages
Collision avoidance command

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

Convention COLREG | Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer | Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea | International Regulations for Preventing Collisions at Sea | COLREG [Abbr.] | COLREGs [Abbr.]

Prévenir maintenant : théorie et pratique : publication sur la santé mentale chez les enfants [ Prévenir maintenant ]
Prevention now: a concept and a practice: a children's mental health publication [ Prevention now ]

Prévenir la violence familiale : un catalogue de vidéocassettes public et des personnes spécialisées dans le domaine de la prévention de la violence dans la famille [ Prévenir la violence familiale ]
Preventing family violence: a catalogue of Canadian videos on family violence for the general public and for professionals working in the field [ Preventing family violence ]

Sondage de 1991 sur les initiatives pour prévenir les blessures accidentelles au foyer chez les personnes âgées [ Sondage sur les initiatives pour prévenir les blessures accidentelles au foyer chez les personnes âgées ]
1991 Survey of Initiatives to Prevent Accidental Physical Injury to Seniors at Home [ Survey of Initiatives to Prevent Accidental Physical Injury to Seniors at Home ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à faciliter l'utilisation et le transport de ferraille et à prévenir les exportations illégales;
Taking measures to facilitate the use and transport of scrap and to prevent illegal exports;

1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d'y remédier, et lorsque les intérêts de l'Union nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l'exportation d'un produit à la présentation d'une autorisation d'exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 2, ou, en cas d'urgence, en conformité avec l'article 3, paragraphe 3.
1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Union interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down in accordance with the examination procedure referred to in Article 3(2), or, in cases of urgency, in accordance with Article 3(3).

les mesures visant à prévenir l'exportation, l'importation et la mise sur le marché intérieur de produits du bois produits illégalement ou leur commerce sur le marché intérieur;
actions to prevent illegally-produced timber products being exported, imported, and placed or traded on the domestic market;

O. considérant que, sous sa forme actuelle, le projet de convention de l'OMI sur le recyclage des navires n'a pas instauré un niveau de contrôle équivalent à celui de la convention de Bâle et du règlement concernant les transferts de déchets, ne cherche pas à prévenir l'exportation de déchets toxiques vers des pays en développement et n'envisage, parmi d'autres mesures, ni mécanismes reposant sur le principe du pollueur-payeur ou le principe de substitution pour la conception de navires écologiques, ni des normes vérifiées pour les chantiers de recyclage des navires, et ne sera sans doute pas ratifié par les États actuels abritant le recyclage de navires ou des États importants du pavillon,
O. whereas the draft IMO Convention on ship recycling in its current form has not put in place a level of control equivalent to that of the Basel Convention and the Waste Shipments Regulation, nor does the draft attempt to prevent the export of toxic wastes to developing countries, nor envisage mechanisms based on the polluter pays principle nor the substitution principle for green ship design, nor audited standards for ship recycling yards, among other concerns, and may in any case not be able to be ratified by current ship recycling states or prominent flag states,

Q. considérant que, sous sa forme actuelle, le projet de convention de l'OMI sur le recyclage des navires n'a pas instauré un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle et du règlement concernant les transferts de déchets, que ce projet ne cherche pas à prévenir l'exportation de déchets toxiques vers des pays en développement et qu'il n'envisage, parmi d'autres mesures, ni mécanismes reposant sur le principe du pollueur-payeur ou le principe de substitution pour la conception de navires écologiques, ni des normes vérifiées pour les chantiers de recyclage des navires, et ne voudra sans doute pas être ratifié par les États actuels abritant le recyclage de navires ou des États importants du pavillon,
Q. whereas the draft IMO Convention on ship recycling in its current form has not put in place a level of control equivalent to that of the Basel Convention and the Waste Shipments Regulation, nor does the draft attempt to prevent the export of toxic wastes to developing countries, nor envisage mechanisms based on the polluter pays principle nor the substitution principle for green ship design, nor audited standards for ship recycling yards, among other concerns, and may in any case not be able to attract ratifications from current ship recycling states or prominent flag states,

1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d’y remédier, et lorsque les intérêts de la Communauté nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d’un État membre ou sur sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l’exportation d’un produit à la présentation d’une autorisation d’exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu’elle définit en attendant la décision ultérieure du Conseil sur la base de l’article 7.
1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Community interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down pending subsequent action by the Council under Article 7.

Certains députés ont mentionné le fait que certains États membres de l’UE enfreignent effectivement le code, tout en se déclarant déterminés à prévenir l’exportation d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ou d’agression internationale, voire de contribuer à l’instabilité régionale.
A number of Members have mentioned that some EU Member States are actually in breach of the code, while declaring themselves determined to prevent the export of equipment which might be used for internal repression or international aggression, or indeed contribute to regional instability.

En outre, le règlement instaure des contrôles uniformes pour prévenir les exportations de biens culturels aux frontières extérieures de la Communauté, qui permettent aux autorités culturelles et douanières compétentes de l'État membre d'où les biens culturels vont être exportés à destination d'un pays tiers, à prendre en considération les intérêts de l'autre État membre, après envoi légal et définitif de cet État membre.
Furthermore, the Regulation introduces uniform controls for the prevention of exports of cultural goods at the external borders of the Community, which allow the competent culture and customs authorities of the Member State from which the cultural goods are to be exported to a third country to take the interests of the other Member State into account, following either lawful and definitive dispatch from this Member State.

Dans les pays à faible revenu bénéficiant de prix préférentiels (réduits), des mesures efficaces devraient être mises en place pour prévenir l'exportation parallèle de produits vers des pays développés où les prix sont plus élevés.
Where lower income countries benefit from (low) preferential prices, effective measures need to be in place to prevent parallel exporting to (higher price) developed countries.