Traduction de «prévenir le transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

Convention COLREG | Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer | Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea | International Regulations for Preventing Collisions at Sea | COLREG [Abbr.] | COLREGs [Abbr.]

consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages
Collision avoidance command

Prévenir maintenant : théorie et pratique : publication sur la santé mentale chez les enfants [ Prévenir maintenant ]
Prevention now: a concept and a practice: a children's mental health publication [ Prevention now ]

Prévenir la violence familiale : un catalogue de vidéocassettes public et des personnes spécialisées dans le domaine de la prévention de la violence dans la famille [ Prévenir la violence familiale ]
Preventing family violence: a catalogue of Canadian videos on family violence for the general public and for professionals working in the field [ Preventing family violence ]

Sondage de 1991 sur les initiatives pour prévenir les blessures accidentelles au foyer chez les personnes âgées [ Sondage sur les initiatives pour prévenir les blessures accidentelles au foyer chez les personnes âgées ]
1991 Survey of Initiatives to Prevent Accidental Physical Injury to Seniors at Home [ Survey of Initiatives to Prevent Accidental Physical Injury to Seniors at Home ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

prévenir les accidents du travail
assessing work accident risk | work accidents preventing | assessing risk of work accidents | prevent work accidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Règle relative aux sociétés étrangères contrôlées (SEC): prévenir les transferts de bénéfices vers des pays à fiscalité faible ou nulle
a) Controlled Foreign Company (CFC) rule: To deter profit shifting to no or low tax countries

Je pense que c'est pour prévenir le transfert frauduleux de tels documents, et il est légalement justifié que l'organisation émettrice du document cherche à prévenir la fraude.
I think they do that so that it prevents the fraudulent transfer of these documents, and there is a legal case for the organization who issued the document to prevent trade in those documents.

Afin de prévenir les transferts de liquidités de nature frauduleuse, aucun compte de liquidités en lien avec les opérations de l’OPCVM ne devrait être ouvert à l’insu du dépositaire.
In order to prevent fraudulent cash transfers, no cash account associated with the transactions of the UCITS should be opened without the depositary’s knowledge.

Lorsqu'aucune des situations mentionnées ci-dessus n’est applicable, le directeur exécutif devrait pouvoir autoriser le transfert de données au cas par cas, à titre exceptionnel, si le transfert est nécessaire pour préserver les intérêts essentiels d'un État membre ou prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes, si le transfert est nécessaire ou juridiquement obligatoire pour des motifs d'intérêt public importants, si la personne concernée a consenti au transfert envisagé, ou si des intérêts vitaux de la personne concernée sont en jeu.
Where none of the above applies, the Executive Director should be allowed to authorise the transfer of data in exceptional cases on a case-by-case basis, if it is necessary to safeguard the essential interests of a Member State, to prevent an imminent danger associated with crime or terrorism, if the transfer is otherwise necessary or legally required on important public grounds, if the data subject has consented, or if vital interests of the data subject are at stake.

Le Canada appuie les efforts pour établir des normes internationales régissant les transferts d'armes, en vue de prévenir les transferts illicites qui alimentent les conflits et encouragent le terrorisme et le crime organisé.
Canada supports efforts to establish international standards for arms transfers in order to help prevent illicit transfers that fuel conflict and encourage terrorism or organized crime.

Au cours des dix dernières années, toutes les provinces ont adopté des lois, des règlements ou des politiques destinés à prévenir le transfert d'eau entre les bassins ou à l'extérieur de leurs frontières et, dans certains cas, les deux.
Over the last 10 years, all the provinces have put in place laws, regulations or policies that prevent the transfer of water between basins, or outside their boundaries, and in some cases, both.

En outre, les États participants à l’Arrangement de Wassenaar ont adopté en 2007 les «Best practices to prevent destabilising transfers of SALW through air transport» (meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne).
Similarly, Participating States in the Wassenaar Arrangement adopted in 2007 ‘Best practices to prevent destabilising transfers of SALW through air transport’.

2. Le transfert sans accord préalable conformément au paragraphe 1, point c), n’est autorisé que si le transfert de données est essentiel pour prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique d’un État membre ou d’un État tiers ou pour les intérêts essentiels d’un État membre et que l’accord préalable ne peut pas être obtenu en temps utile.
2. Transfer without prior consent in accordance with paragraph 1(c) shall be permitted only if transfer of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third State or to essential interests of a Member State and the prior consent cannot be obtained in good time.

La proposition contient des dispositions visant à prévenir ou minimiser les effets négatifs de l'incinération des déchets dangereux sur l'environnement et la santé humaine, conformément à une approche intégrée visant à prévenir le transfert de pollution d'un milieu à un autre.
The proposal contains provisions to prevent or minimize the negative effects of incineration of hazardous waste on the environment and human health in accordance with an integrated approach to prevent transfer of pollution from one medium to another.

En particulier, conformément à la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, l'UE compte engager les États tiers à s'associer au code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, apporter un soutien au contrôle efficace des frontières, mettre au point des mécanismes permettant d'exploiter les informations dont elle dispose sur le trafic, envisager des mesures restrictives visant à prévenir les transferts, soutenir l'inclusion de normes communes minimales en matière de contrôle des transferts dans un programme d'action renforcé des Nations unies, soutenir les initiatives régionales de lutte contre le commerce illicite d'ALPC et, enfin, soutenir l'instauration rapide d'un traité international établissant des normes communes régissant les échanges d'armes conventionnelles au niveau mondial.
In particular, in line with the EU-Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of Small Arms and Light Weapons (SALW) and ammunition, the EU will: encourage third States to associate themselves with the EU Code of Conduct on Arms Exports; support effective border management controls; develop mechanisms to exploit the information it has on illegal trafficking; consider the possibility of restrictive measures to discourage transfers; support the incorporation of minimum common standards of transfer controls into a strengthened UN Programme of Action; support regional initiatives to combat the illicit trade in SALW; and support the early establishment of an international treaty to establish common standards for the global trade in conventional arms.