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Le texte anglais fait foi
Le texte anglais prévaudra

Traduction de «prévaudra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le texte anglais fait foi | le texte anglais prévaudra

the English text shall prevail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Quiconque prouve que le demandeur d'une marque de l'Union européenne a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.

2. Any person who can prove that the applicant for an EU trade mark has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.


Une autre est de savoir si la Charte des droits et libertés prévaudra; il est certain qu'elle prévaudra.

Another area is whether the charter of rights and freedoms will prevail, and it certainly does prevail.


L'une de ces question est de savoir si la Constitution canadienne prévaudra; il est certain qu'elle prévaudra.

One of those areas is whether the Constitution of Canada will prevail, and it certainly does prevail.


Dans l'intervalle, la Commission surveillera les répercussions de l'évolution commerciale et technologique sur les «libertés de l'internet» et soumettra avant la fin de l'année 2010 au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la nécessité éventuelle de fournir d'autres orientations. En outre, elle se prévaudra de ses compétences existantes en matière de concurrence pour agir à l'égard de toute pratique anticoncurrentielle qui pourrait apparaître.

In the meantime, the Commission will monitor the impact of market and technological developments on ‘net freedoms’ reporting to the European Parliament and Council before the end of 2010 on whether additional guidance is required, and will invoke its existing competition law powers to deal with any anti-competitive practices that may emerge.


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2. Quiconque prouve que le demandeur d'une marque communautaire a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.

2. Any person who can prove that the applicant for a Community trade mark has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.


2. Quiconque prouve que le demandeur d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.

2. Any person who can prove that the applicant for an►M1 EU trade mark ◄ has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.


Toutefois, aucune norme ne prévaudra sur les responsabilités leur incombant en vertu de la législation nationale.

However, the relevant standard will not supersede public authorities' responsibilities under national laws.


"Je suis heureux que la Finlande prenne d'ores et déjà les dispositions nécessaires en préparation de la situation qui prévaudra à partir de 2004, lorsque les particuliers pourront introduire dans ce pays des boissons alcoolisées d'autres États membres sans restriction, dans le respect des droits fondamentaux du marché unique", a commenté le commissaire responsable de la fiscalité et du marché intérieur, Frits Bolkestein".

"I am pleased that Finland is already beginning to prepare for the situation from 2004 when people will be entitled to bring in alcoholic beverages from other Member States for their own personal use without limit, in accordance with their fundamental Internal Market rights", commented Taxation Commission Frits Bolkestein".


Voilà pourquoi la Commission propose d'adapter la directive 83/189 à la nouvelle situation qui prévaudra à partir de 1993(1).

This is the reason why the Commission proposes to adapt the existing 83/189 Directive to the new situation that will prevail from 1993(1).


L'inquiétude existe donc des deux côtés de l'Atlantique. Mais en ma qualité de banquier, d'homme d'affaires et d'homme politique européen, je suis totalement convaincu que le bon sens prévaudra et que le programme "CE 92" se révélera un jeu à somme positive.

So we have concerns on both sides, but, as a European banker, businessman and politician, I am totally confident that common sense will prevail and that "EC 92" will be a positive sum game.




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Date index: 2023-07-14
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