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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «prévalus des sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons également débattre le projet de loi C-29, notre projet de loi visant à supprimer l'échappatoire dont se sont prévalus récemment les candidats à la direction du Parti libéral en contournant les dispositions des lois en vigueur sur le financement électoral concernant les contributions personnelles permises, et ce, grâce à des prêts personnels importants consentis par des individus riches et puissants, ainsi que le projet de loi C-19, notre projet de loi visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs, qui est actuellemen ...[+++]

We will also debate Bill C-29, which is our bill to close the loophole that was used most recently by Liberal leadership candidates to bypass the personal contribution limit provisions of the election financing laws with large personal loans from wealthy, powerful individuals, and Bill C-19, which is our bill to limit the terms of senators to eight years from the current maximum of 45.


Toutefois, lorsque les limites ne sont pas raisonnables, et compte tenu de la nature de l'excellent débat en cours sur les projets de loi C-9 et C-20, je suis d'avis qu'il est approprié de prolonger la durée des discours, une pratique dont se sont prévalus des sénateurs indépendants, des sénateurs de l'opposition aussi bien que des sénateurs du côté ministériel.

However, when you are dealing with a limit that is not a reasonable one, and given the nature of the excellent debate in which we have been involved, on Bill C-9 and Bill C-20, I think it is most appropriate that time be extended, which has been the practice by independent senators, senators in opposition, as well as senators on the government side.


Je ne m'attends pas à ce que madame la ministre réponde à toutes ces questions aujourd'hui, mais sait-on combien de sénateurs se sont prévalus de cette règle?

I do not expect the minister to have answers to these questions today, but do we know how many senators have exercised that right under the Minister of Immigration's rule?


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas s'ils se sont prévalus des services de l'équipe d'élite chargée de contrer le bogue de l'an 2000; je sais cependant que mes collègues, les ministres de l'Industrie, des Travaux publics et des Services gouvernementaux et d'autres aux échelons les plus élevés du gouvernement se préoccupent énormément des effets dévastateurs que ce bogue pourrait avoir.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I do not know whether they have taken advantage of the elite computer bug-busting team. However, I do know that my colleagues the Minister of Industry, the Minister of Public Works and Government Services, and others at the highest levels of government are very concerned about the potential devastating effects.


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Le sénateur Champagne : Notre président a mentionné tout à l'heure, et cela a été répété, que nous étions tous un peu déçus que seulement 45 p. 100 des Canadiens se soient prévalus de ce qu'on leur offrait, à savoir d'être vaccinés contre cette grippe pandémique.

Senator Champagne: Our chair mentioned earlier, and it has been said before, that we were all a little disappointed that only 45 per cent of Canadians took advantage of our offer and got the pandemic influenza vaccine.




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Date index: 2025-06-28
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