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ACB
Analyse avantages-coûts
Analyse coût-avantage
Analyse coût-avantages
Analyse coûts-avantages
Analyse coûts-bénéfices
Analyse de coût-avantages
Analyse de rendement
Avantage
Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage du point de vue des coûts
Avantage en matière de coûts
Avantage en nature
Avantage en termes de coûts
Avantage par rapport aux coûts
Avantage sur le plan des coûts
Avantage tarifaire
Avantage à l'égard des coûts
Avantages comparés
Concession tarifaire
L'emporter sur
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Principe des avantages comparés
Privilège
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Prévaloir contre
Se prévaloir d'un article
Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir des dispositions d'un article
Tarif préférentiel

Traduction de «prévaloir des avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]

cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]




tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a également jugé qu’une bourse d’études constitue un avantage social pour un travailleur migrant qui continue à pourvoir à l’entretien de l’enfant et que, en fonction du droit national, un enfant à charge peut aussi se prévaloir de l’article 7, paragraphe 2, du règlement en qualité de bénéficiaire indirect de l’égalité de traitement accordée au travailleur migrant[97].

The CJ has also held that study grants constitute a social advantage for a migrant worker who continues to support a child and that, depending on national law, a dependent child may also rely on Article 7(2) of the Regulation as an indirect beneficiary of the equal treatment accorded to the migrant worker[97].


Nous soulignons que la décision des ancêtres d'un Métis de se prévaloir des avantages prévus à un traité n'exclut pas nécessairement la faculté de cette personne de revendiquer des droits reconnus aux Métis.

We emphasize that the individual decision by a Métis person's ancestors to take treaty benefits does not necessarily extinguish that person's claim to Métis rights.


Cette disposition permet au Canada de refuser d'accorder les avantages relatifs à l'accord à une société qui n'a pas une présence assez substantielle au Panama. Dans ce scénario, la société enregistrée au Panama peut contester un règlement canadien d'intérêt public, car le Canada a la capacité d'affirmer que l'entreprise en question ne mène pas d'activités substantielles au Panama, c'est-à-dire que c'est une coquille vide, et qu'elle ne peut donc pas se prévaloir des avantages prévus par l'accord de libre-échange.

So a Panama-registered firm attacks a Canadian public interest regulation, and Canada has the ability to say that company does not have substantial business interest in Panama—it's a pure shell company—and we don't have to accord it the FTA treatment.


En fait, je vais probablement me prévaloir des avantages de ce nouveau plan car, contrairement à la majorité des Canadiens, je bénéficierai moi-même d'une pension de député.

Actually, I probably will use this because I have an MP's pension, unlike most Canadians.


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De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans ...[+++]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting ...[+++]


Tous pourront se prévaloir des avantages prévus dans le projet de loi C-24.

All of them will be entitled to the benefits of the legislation under Bill C-24.


Il faut que l’Union continue à se prévaloir de règles pour se protéger contre des situations où une baisse des prix n'est pas uniquement due aux véritables avantages comparatifs que présentent le coût de la main-d’œuvre et les coûts de production dans des pays tiers, mais également aux conditions concurrentielles déloyales, comme par exemple les subventions ou d’autres distorsions induites par l’État.

EU rules need to continue to address situations in which lower import prices are not driven solely by true comparative advantages in labour and production costs in third countries, but reflect the fact that those advantages are topped up by unfair competitive conditions such as subsidies or other state induced distortions.


Il faut que l’Union continue à se prévaloir de règles pour se protéger contre des situations où une baisse des prix n'est pas uniquement due aux véritables avantages comparatifs que présentent le coût de la main-d’œuvre et les coûts de production dans des pays tiers, mais également aux conditions concurrentielles déloyales, comme par exemple les subventions ou d’autres distorsions induites par l’État.

EU rules need to continue to address situations in which lower import prices are not driven solely by true comparative advantages in labour and production costs in third countries, but reflect the fact that those advantages are topped up by unfair competitive conditions such as subsidies or other state induced distortions.


Les avantages thérapeutiques doivent prévaloir sur les risques potentiels.

Therapeutic advantages must outweigh potential risks.


Afin de protéger la concurrence et pour limiter l'applicabilité de l'exemption catégorielle à l'égard des seules entreprises qui ne disposent pas d'un pouvoir de marché, le règlement d'exemption devra fixer des seuils de part de marché au-delà desquels les entreprises ne pourraient plus se prévaloir des avantages liés à cet espace de sécurité.

In order to preserve competition and to limit the extent of this exemption to companies which do not have significant market power, the exemption regulation will establish market share thresholds, beyond which companies cannot avail themselves of the safe harbour.


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