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Civitas et princeps cura nostra
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Gant de Notre-Dame
Gantelée
L'emporter sur
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Prévaloir contre
Réforme de la fiscalité successorale
Se prévaloir d'un article
Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir des dispositions d'un article
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "prévaloir de notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us




Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je le répète; tant que le système du Congrès du travail du Canada ne changera pas, nous pourrons nous prévaloir de notre droit d'expression.

I repeat, as long as the system is like it is in the Canadian Labour Congress, where we have a democratic right in input.


Cette loi, monsieur le ministre, établit les bases à partir desquelles on peut expulser un Canadien du Canada et l'envoyer à l'étranger, là où il ne peut plus se prévaloir de notre charte.

This statute, Mr. Minister, purports to lay the groundwork to lift a Canadian out of Canada and put them outside the country, outside the reach of our charter.


Nous ne pouvons pas nous prévaloir de notre propre droit à la vie.

We are not able to exercise our own right to live.


Tout ressortissant étranger au Canada peut se prévaloir de notre système judiciaire juste et généreux s'il risque de se faire expulser du pays.

Every foreign national in Canada has access to our fair and generous legal system before they are subject to removal from Canada.


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Pour ce qui nous concerne, en France, nos consommateurs pourront continuer à se prévaloir de la protection de la garantie pour vice caché ou bien du maintien de notre régime, très protecteur, de démarchage à domicile.

As far as we are concerned in France, our consumers can continue to take advantage of the protection offered by the ‘latent defect’ guarantee or the preservation of our very protective legislation for door-to-door selling.


Notre objectif politique est toujours de trouver un juste équilibre entre le droit fondamental en matière de sécurité dont les citoyens peuvent se prévaloir et qui comprend, en premier lieu, le droit à la vie ainsi qu’un certain nombre de droits fondamentaux, à savoir le respect de la vie privée et l’accès à un procès équitable.

Our political goal remains to strike the right balance between the fundamental right to security of citizens, which is, first of all, the right to life, and the other fundamental rights of individuals, including privacy and procedural rights.


Notre objectif politique est toujours de trouver un juste équilibre entre le droit fondamental en matière de sécurité dont les citoyens peuvent se prévaloir et qui comprend, en premier lieu, le droit à la vie ainsi qu’un certain nombre de droits fondamentaux, à savoir le respect de la vie privée et l’accès à un procès équitable.

Our political goal remains to strike the right balance between the fundamental right to security of citizens, which is, first of all, the right to life, and the other fundamental rights of individuals, including privacy and procedural rights.


De toute évidence, ce désaccord institutionnel doit trouver une solution et en attendant, le principe de continuité du financement de la politique communautaire de l’environnement doit bien entendu prévaloir: tel est l’objectif de notre amendement 32.

It is clear that a solution must be found to this institutional disagreement and, in the meantime, the principle of providing continued funding for Community environment policy must, of course, stand. This is the aim of our Amendment 32.


Pourquoi les patients américains ne viendraient-ils pas se prévaloir de notre système privé et ainsi le financer avec leur argent, dont nous nous servirions par la suite pour financer notre système public?

Why not have American patients come to our private system so they will pay money into our system which would then go to support our public system?


Ainsi donc, les débats qui ont lieu aujourd’hui se focalisent sur deux grands sujets : premièrement , la comitologie, débat éternel au sein de notre Assemblée, mais notre Parlement a souhaité mettre en œuvre des politiques se soldant plutôt par des comités de gestion, des comités de consultation qui donnent à la Commission une certaine souplesse et qui ne donnent pas trop au Conseil la capacité de bloquer et de faire prévaloir, je dirais, la philosophie intergouvernementale par rapport à la philosophie communautaire, dont nous sommes ...[+++]

And so the debates taking place today focus on two major issues: firstly, comitology, an ongoing debate within this House, but Parliament wished to implement policies settled rather by management committees or advisory committees which give the Commission some flexibility and which do not give the Council too much scope to obstruct and have their intergovernmental philosophy prevail over the Community philosophy which we are here to stand up for within the European Parliament.


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