Traduction de «prévalaient à l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Évidemment, les règles qui prévalaient à l'époque ne permettaient pas au chef actuel du Bloc québécois, le député de Laurier—Sainte-Marie, d'inscrire le nom de sa formation politique sur le bulletin de vote.
The rules that prevailed at the time did not allow the current leader of the Bloc Quebecois, the hon. member for Laurier—Sainte-Marie, to put the name of his political party on the ballots.

Toutefois, nos institutions démocratiques ont été établies au XIX siècle selon les normes démocratiques qui prévalaient à l'époque.
However, our democratic institutions were established in the 19th century and reflect the prevailing democratic standards of the time.

Les centrales AES-Tisza Erőmű, Budapesti Erőmű, Csepeli Áramtermelő Kft. et Dunamenti Erőmű font valoir que les critères permettant de conclure à l’existence d’une aide d’État devraient être examinés à la lumière des conditions de marché qui prévalaient à l’époque.
AES-Tisza Erőmű, Budapesti Erőmű, Csepeli Áramtermelő and Dunamenti Erőmű argue that the criteria for the existence of State aid at the time of the conclusion of the PPAs should be assessed in the context of the market conditions that prevailed at that time.

Certaines mesures pouvaient ne pas satisfaire aux quatre critères des aides d’État en raison des circonstances de marché considérablement différentes qui prévalaient à l’époque.
However, there may be measures that could not fulfil the four criteria of State aid before accession owing to the very different market conditions then prevailing.

Au fil des ans, le sénateur Prud'homme, parlementaire respecté et avant-gardiste, a su établir et entretenir des relations interparlementaires productives entre le Canada et la Russie, ainsi qu'avec d'autres pays, et ce, bien souvent, à contre-courant des conventions qui prévalaient à l'époque.
Over the years, Senator Prud'homme, a respected parliamentarian who has always been ahead of his time, developed and maintained productive interparliamentary relations between Canada and Russia, as well as with other countries, often in defiance of prevailing ideas at the time.

Comme des opinions très polarisées prévalaient à l'époque, et prévalent toujours aujourd'hui, et comme la deuxième proposition a une portée beaucoup plus vaste, Transports Canada a déterminé qu'une évaluation formelle des risques s'imposait.
As there were, and still remain, polarized views on this issue, and with the broader scope the second proposal provided, Transport Canada decided that a formal risk assessment should be conducted.

Eu égard de surcroît aux circonstances particulières qui prévalaient à l'époque de la conclusion du contrat, la Commission a décidé en conclusion que ce contrat de service de gestion ne contenait pas d'élément d'aide d'État.
By also taking into account the specific circumstances at the time when the contract was concluded the Commission came to the conclusion that the management contract did not contain State aid.

Dans les conditions qui prévalaient à l'époque, ce système, qui repose sur une procédure centralisée de notification et d'autorisation, était parfaitement justifié.
This system, which is based on a centralised application and approvals procedure, was certainly appropriate for the conditions prevailing at the time.

L'objectif de l'article 1er paragraphe 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice est de permettre à l'Autorité de surveillance AELE de garantir que les aides pré-EEE incompatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE sont supprimées ou adaptées (26) et d'examiner les régimes d'aide ou les dispositions qu'elle a autorisés dans le passé mais qui sont susceptibles de ne plus être compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE dans les conditions qui prévalaient à l'époque.
Article 1 (1) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement is designed to enable the EFTA Surveillance Authority to secure the abolition or adaptation of pre-EEA aid that is incompatible with the functioning of the EEA Agreement (26) and to review aid schemes or provisions which it authorized in the past but which may no longer be compatible with the functioning of the EEA Agreement under the conditions then prevailing.