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Vertaling van "prévalaient lorsqu'ils étaient " (Frans → Engels) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.


Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.

The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.


Le Parlement n’a pas fait appliquer plusieurs rapports de l’ANI, même lorsqu’ils étaient confirmés par des décisions de justice définitives (voir ci‑dessus).

Parliament failed to enforce an ANI reports, even when backed up by final court decisions (see above).


Les gens qui ont servi notre pays pendant de nombreuses années devraient avoir accès aux soins médicaux de grande qualité dont ils se prévalaient lorsqu'ils étaient soldats.

People who have served this country for many years should have access to the high quality medical care that they received when they were in the service.


En outre, dans 18 % des cas, il s'agissait d'adultes redevenus victimes de la traite après l'avoir été lorsqu'ils étaient mineurs.

Furthermore, in 18 per cent of these cases the minor was re-trafficked when (s)he became an adult.


Les circonstances particulières au projet de loi C-445 sont bien différentes de celles qui prévalaient lorsqu'a été rendue la décision sur le projet de loi S-9 à laquelle l'honorable député de Richmond—Arthabaska a renvoyé.

The circumstances of Bill C-445 are quite different from those referred by the hon. member for Richmond Arthabaska in the ruling concerning Bill S-9.


En plus des huit infractions que le gouvernement se propose de créer avec le projet de loi C-10 —, et au sujet desquelles il y a déjà des peines minimales, qu'on veut voir passer de cinq ans lorsqu'elles étaient à trois, de sept ans lorsqu'elles étaient à cinq, et de dix ans lorsqu'elles étaient à sept —, ce gouvernement crée donc deux nouvelles infractions.

In addition to the eight offences that the government proposes to create with Bill C-10—and for which there are already minimum sentences that the government wants to increase from three to five years, from five to seven years and from seven to ten years—it is creating two new offences.


La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.

Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.


Les conditions qui prévalaient lorsque la chèvre touchée est née en 2000 n'existent plus et les informations disponibles indiquent que, même si l'infection persiste chez les caprins, son niveau est extrêmement bas.

The conditions that existed when the affected goat was born in 2000 no longer exist and available evidence would suggest that even if the infection still exists in goats, the level would be extremely low.


Il semblait y avoir certaines ententes à l'époque qui prévalaient et qui étaient acceptées au sein de l'industrie, mais je n'ai pas de meilleure réponse à vous donner.

There seemed to be some understandings at the time which were prevailing and accepted within the industry, but I do not have a better answer than that.


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