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Ballonnet
Cathéter de perfusion
Chef d'inculpation
Comité 1540
Considéré comme ayant pu
Cœur artificiel
Fistule artério-veineuse créée chirurgicalement
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité
Prétendu abuseur
Prétendu délit
Prétendue abuseuse
Prétendument
Prétendument fausseté
Prétendûment motivée par un délit de droit commun
Shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Traduction de «prétendument créés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]

alleged abuser


prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]

be alleged


organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device


l'existence, le degré et l'effet de toute subvention prétendue

the existence, degree and effect of any alleged subsidy




prétendûment motivée par un délit de droit commun

purporting to be made for an ordinary criminal offence


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540

Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La grande majorité des plaintes portent sur de prétendues violations de l'article 87 du traité CE en rapport avec les régimes de financement public créés en faveur des organismes publics de radiodiffusion.

The vast majority of the complaints allege infringements of Article 87 of the EC Treaty in relation to the public funding schemes established in favour of public service broadcasters.


Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le vérificateur général a confirmé aujourd'hui que la ministre du Développement des Ressources humaines du Canada a considérablement exagéré et même faussé le nombre d'emplois prétendument créés grâce à ses prodigalités.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today the auditor general confirmed the HRDC minister has been grossly exaggerating, even fabricating, the jobs supposedly created from her free-spending ways.


Est-ce parce qu'il s'est perdu entre 450 000 et 500 000 emplois durant ses deux premières années au pouvoir et qu'il ne veut pas déduire ce chiffre du million d'emplois qu'il a prétendument créés, net?

Is it because they lost 450,000 to 500,000 jobs in the first two years of their government and they don't want to measure that into the one million net that they say they've created?


F. considérant que, 13 mars 2013, la cour de cassation a débouté le pourvoi de M. Vladimir Kozlov, qui avait été condamné à sept ans et demi de prison et à la confiscation de ses biens aux motifs d'incitation à la discorde sociale et d'appel au renversement par la force de l'ordre constitutionnel, ainsi que pour avoir prétendument créé et dirigé un groupement organisé dans le but de commettre des délits; considérant que M. Kozlov a interjeté appel auprès de la Cour suprême, qui est sa dernière voie de recours pos ...[+++]

F. whereas on 13 March 2013 the Court of Cassation refused to grant appeal in the case of Vladimir Kozlov, who was sentenced to seven and a half years in prison and confiscation of property on charges of ‘inciting social discord’, ‘calling for the forcible overthrow of the constitutional order’ and ‘creating and leading an organised group with the aim of committing crimes’; whereas Kozlov is currently filing an appeal to the Supreme Court as the last instance for appeal in his case;


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F. considérant que, 13 mars 2013, la cour de cassation a débouté le pourvoi de M. Vladimir Kozlov, qui avait été condamné à sept ans et demi de prison et à la confiscation de ses biens aux motifs d'incitation à la discorde sociale et d'appel au renversement par la force de l'ordre constitutionnel, ainsi que pour avoir prétendument créé et dirigé un groupement organisé dans le but de commettre des délits; considérant que M. Kozlov a interjeté appel auprès de la Cour suprême, qui est sa dernière voie de recours po ...[+++]

F. whereas on 13 March 2013 the Court of Cassation refused to grant appeal in the case of Vladimir Kozlov, who was sentenced to seven and a half years in prison and confiscation of property on charges of ‘inciting social discord’, ‘calling for the forcible overthrow of the constitutional order’ and ‘creating and leading an organised group with the aim of committing crimes’; whereas Kozlov is currently filing an appeal to the Supreme Court as the last instance for appeal in his case;


Il est programmeur de sites web; il aurait prétendument créé des sites web pornographiques en Iran.

He is a web programmer accused of supposedly creating pornographic websites in Iran.


En effet, il est erroné de penser que la Turquie est simplement un pays où quelques choses méritent d’être réglées et que tout peut être réalisé au travers de quelques lois et règles ou via l’adoption de quelques dizaines de milliers de pages d’acquis communautaire , procédure au terme de laquelle un nouvel État membre est prétendument créé.

Indeed, it is wrong to think that Turkey is simply a country where a couple of things need fixing and that everything can be solved with a few new laws and rules or with the absorption of some tens of thousands of pages of acquis communautaire , whereupon a new European Member State is allegedly created.


En effet, il est erroné de penser que la Turquie est simplement un pays où quelques choses méritent d’être réglées et que tout peut être réalisé au travers de quelques lois et règles ou via l’adoption de quelques dizaines de milliers de pages d’acquis communautaire, procédure au terme de laquelle un nouvel État membre est prétendument créé.

Indeed, it is wrong to think that Turkey is simply a country where a couple of things need fixing and that everything can be solved with a few new laws and rules or with the absorption of some tens of thousands of pages of acquis communautaire, whereupon a new European Member State is allegedly created.


En janvier 1965, le ministre de la Justice Guy Favreau a nommé un comité spécial pour étudier les problèmes prétendument créés par la diffusion de la propagande haineuse au Canada.

In January 1965, the Minister of Justice, Guy Favreau, appointed a special committee to study the problems allegedly created by dissemination of hate propaganda in Canada.


La transmission des données de l’OLAF aux autorités judiciaires nationales ne crée, à première vue, aucun effet juridique obligatoire et le lien de causalité entre la transmission et le préjudice prétendu n’est pas démontré à ce stade.

The forwarding of information from OLAF to the national judicial authorities does not, prima facie, give rise to any binding legal effect, and a causal link between the forwarding of the information and the damage suffered has not been established at this stage.




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prétendument créés dans ->

Date index: 2023-06-14
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