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Traduction de «présélections d'offres n'étaient » (Français → Anglais) :

En 2001, les paiements se sont limités au versement des premières avances, étant donné que les procédures d'appels d'offres n'étaient pas terminées.

Payments in 2001 were confined to first advance payments, as a consequence of tender procedures not being completed during this period.


Les trois appels d'offres lancés en 1999 relatifs aux installations de postes frontières(17) dans ces pays ont dû être réitérés parce que, dans chaque cas, une seule offre avait été soumise et que ces offres étaient en moyenne deux fois supérieures au montant prévu dans le budget.

All three tenders issued in 1999 for border-crossing facilities(17) in these countries had to be re-tendered because in each case only one bid was received and these bids were on average double the amount foreseen in the budget.


Les autorités espagnoles doivent donc indiquer et fournir des preuves suffisantes concernant certains appels d'offres qui étaient technologiquement neutres, sur la base des conditions établies au considérant précédent (186).

Spain must therefore indicate and provide sufficient evidence on particular tenders that were technologically neutral, on the basis of the conditions specified in paragraph 186 above.


En ce qui concerne ces six cas, les éléments de preuve présentés ont montré que les offres n'étaient pas concurrentielles puisqu'il n'y avait qu'une seule soumission/offre et que le prix était fixé par les autorités.

With regard to these 6 the evidence submitted in this respect showed that the tenders were not competitive as there was only one offer/bid and the price was set by the authorities.


d’accorder à des tiers l’accès à des éléments et/ou ressources de réseau spécifiques, y compris l’accès à des éléments de réseau qui ne sont pas actifs et/ou l’accès dégroupé à la boucle locale, notamment afin de permettre la sélection et/ou présélection des opérateurs et/ou l’offre de revente de lignes d'abonné; ».

to give third parties access to specified network elements and/or facilities, including access to network elements which are not active and/or unbundled access to the local loop, to, inter alia, allow carrier selection and/or pre-selection and/or subscriber line resale offer; ”.


En 2001, les paiements se sont limités au versement des premières avances, étant donné que les procédures d'appels d'offres n'étaient pas terminées.

Payments in 2001 were confined to first advance payments, as a consequence of tender procedures not being completed during this period.


a)d’accorder à des tiers l’accès à des éléments et/ou ressources de réseau spécifiques, y compris l’accès à des éléments de réseau qui ne sont pas actifs et/ou l’accès dégroupé à la boucle locale, notamment afin de permettre la sélection et/ou présélection des opérateurs et/ou l’offre de revente de lignes d'abonné.

(a)to give third parties access to specified network elements and/or facilities, including access to network elements which are not active and/or unbundled access to the local loop, to, inter alia, allow carrier selection and/or pre-selection and/or subscriber line resale offers.


Les trois appels d'offres lancés en 1999 relatifs aux installations de postes frontières(17) dans ces pays ont dû être réitérés parce que, dans chaque cas, une seule offre avait été soumise et que ces offres étaient en moyenne deux fois supérieures au montant prévu dans le budget.

All three tenders issued in 1999 for border-crossing facilities(17) in these countries had to be re-tendered because in each case only one bid was received and these bids were on average double the amount foreseen in the budget.


4. Dans le cas d'un appel d'offres restreint, une liste restreinte des soumissionnaires éventuels est établie par l'État ou les États ACP concernés avec l'accord du chef de délégation à la suite, le cas échéant, d'une procédure de présélection après publication d'un avis d'appel d'offres.

4. In case of restricted invitation to tender, a short-list of prospective tenderers shall be drawn up by the ACP State or States concerned in agreement with the Head of Delegation following, where applicable, a call for pre-qualification of tenders based on the publication of a procurement notice.


Au stade de la présélection, six fournisseurs potentiels (qui étaient tous membres du groupe de contact allemand) ont été admis à soumissionner: ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Isoplus et Pan-Isovit.

At the pre-qualifications stage, six potential suppliers - all members of the German Contact Group - were admitted to bid: ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Isoplus and Pan-Isovit.




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présélections d'offres n'étaient ->

Date index: 2021-10-30
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