Vertaling van "préséance en tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

classement de préséance | ordre de préséance | séquence de comparaison | séquence d'interclassement de comparaison
collating sequence | collation

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

ordre de préséance économique
economic precedence

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Par dérogation à toute autre loi fédérale, à toute loi provinciale ou à toute règle de droit, le droit de reprise de possession a préséance sur tout autre droit ou réclamation qu’on pourrait faire valoir contre l’acheteur en rapport avec les marchandises en cause, à l’exception du droit d’un acheteur qui a subséquemment acquis les biens de bonne foi et pour valeur, ignorant que le fournisseur avait demandé d’en reprendre possession.
(6) Notwithstanding any other federal or provincial Act or law, a supplier’s right to repossess goods pursuant to this section ranks above every other claim or right against the purchaser in respect of those goods, other than the right of a bona fide subsequent purchaser of the goods for value without notice that the supplier had demanded repossession of the goods.

Les députés sont tenus par la loi de respecter ces règlements et, vu leur caractère légal, ces derniers ont préséance sur tout manuel administratif ou toute décision de politique générale.
They are legally binding on Members and they take precedence over any administrative manual or general policy decision.

Que la Chambre reconnaisse: a) le droit fondamental de tous les Canadiens à la liberté d’expression, à la liberté de communication et à la vie privée, ainsi que la nécessité d’affirmer clairement que ces droits doivent être respectés dans toutes les formes de communication; b) que la collecte, par le gouvernement, de données et de renseignements personnels sur les activités en ligne des Canadiens, sans limites, sans règles et sans supervision judiciaire constitue une violation de la Charte canadienne des droits et libertés pour ce qui est des protections qu’elle offre contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives; c) que les Canadiens qui ont exprimé de vives inquiétudes au sujet du projet de loi C-30 ne devraient pas être qualifiés d’amis de la pornographie juvénile ou de défenseurs de la criminalité; d) que la Charte constitue la garante des libertés et des droits fondamentaux de tous les Canadiens; e) que la Charte a préséance sur toute disposition du Code criminel; par conséquent, la Chambre demande au premier ministre de veiller à ce que toute loi présentée par ce gouvernement respecte les dispositions de la Charte et la valeur qu’elle accorde aux principes de l’application régulière de la loi, du respect de la vie privée et de la présomption d’innocence.
That the House recognize: (a) the fundamental right of all Canadians to the freedoms of speech, communication and privacy, and that there must be a clear affirmation on the need for these rights to be respected in all forms of communication; (b) that the collection by government of personal information and data from Canadians relating to their online activities without limits, rules, and judicial oversight constitutes a violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms’ protections against unreasonable search and seizure; (c) that Canadians who have expressed deep concerns about Bill C-30 should not be described as being friends of child pornography or advocates of criminal activity; (d) that the Charter is the guarantor of the basic rights and freedoms of all Canadians; and (e) that the Charter is paramount to any provision of the Criminal Code of Canada; and accordingly the House calls on the Prime Minister to ensure that any legislation put forward by his government respects the provisions of the Charter and its commitment to the principles of due process, respect for privacy and the presumption of innocence.

L'une des caractéristiques essentielles de l'ordre juridique instauré par ces traités est que certaines de leurs dispositions et certains actes adoptés par les institutions sont directement applicables, que le droit de l'Union a la préséance sur toute disposition nationale éventuellement conflictuelle et qu'il existe des procédures garantissant l'interprétation uniforme du droit de l'Union.
It is an essential feature of the legal order introduced by these Treaties that certain of their provisions and certain acts adopted by the institutions are directly applicable, that the law of the Union takes precedence over any national provisions which might conflict with it, and that procedures exist for ensuring the uniform interpretation of the law of the Union.

Il s'agit d'un document constitutionnel qui a préséance sur un ce projet de loi, comme il a préséance sur toute loi.
That's a constitutional document and would supersede this legislation, as it supersedes all legislation.

Le cas échéant, les restrictions des droits de vote ou autres restrictions applicables, la durée de toute période de verrouillage et les dispositions éventuelles en matière de préséance ou d’application du prorata pour l’échelonnement des remboursements ou les suspensions sont également mentionnées.
Also any voting or other restrictions exercisable, the length of any lock-up or any provision concerning ‘first in line’ or ‘pro-rating’ on gates and suspensions shall be included.

Dans toute autre hypothèse, la fonction de président par intérim est exercée par le membre qui a la préséance aux termes de l'article 5.
In any other case, the Member who has precedence in accordance with Article 5 shall become acting President.