Traduction de «présupposent un traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur quant aux présupposés
mistake in assumptions mistake in assumptions

présupposé erroné
mistaken assumption

présupposé conventionnel de fait
agreed assumption of fact

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

erreur quant aux présupposés [ erreur sur les motifs ]
mistake in assumptions

présupposés culturels
cultural assumptions

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les conditions de détention dans de nombreux États membres de l'Union sont, hélas, si peu satisfaisantes qu'elles permettent sérieusement de douter que les personnes incarcérées soient soumises à un régime satisfaisant, alors que le mandat d'arrêt européen et la décision cadre sur le transfert des personnes condamnées, qui sera mise en application sous peu, présupposent un traitement adéquat.
Finally, sadly, prison conditions in many EU Member States are so poor that they seriously undermine the trust in adequate treatment of prisoners upon which the European Arrest Warrant and the soon-to-be implemented framework decision on the transfer of sentenced persons are based.

Le principe du pays d'origine sûr présuppose que certains pays peuvent être désignés sûrs car il est raisonnablement certain que leurs ressortissants ne subissent ni persécution, ni torture, ni traitement inhumain ou dégradant, et ne sont pas menacés par la violence généralisée que suscite une guerre internationale ou civile.
The safe country of origin concept is a presumption that certain countries can be designated as generally safe for their nationals insofar as it can be shown that there is generally and consistently no persecution, no torture, no inhuman or degrading treatment or punishment, and no threat by reason of indiscriminate violence in situations of international or internal armed conflict.

E. considérant que le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes présuppose l'absence de toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le genre, eu égard notamment à la maternité, à la prise en charge d'obligations familiales et à l'état civil,
E. whereas the principle of equal treatment of women and men implies that there must be no discrimination whatsoever, be it direct or indirect, based on gender, least of all on account of motherhood, the fact of shouldering family responsibilities, or marital status,

F. considérant que le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes présuppose l'absence de toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le genre, eu égard notamment à la maternité, à la prise en charge d'obligations familiales et à l'état civil,
F. whereas the principle of equal treatment of women and men implies that there must be no discrimination whatsoever, be it direct or indirect, based on gender, least of all on account of motherhood, the fact of shouldering family responsibilities, or marital status,

H. considérant qu'une mise en œuvre efficace de la politique d'asile présuppose la poursuite de divers objectifs complémentaires tels que l'amélioration de la qualité des décisions, le traitement rapide et sûr des demandes de protection ainsi que l'organisation, dans les pays d'origine et de transit, de campagnes d'information sur les possibilités d'immigration légale, sur les modalités d'acquisition du statut de réfugié ou de protection humanitaire, sur les dangers inhérents à la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les mineurs non accompagnés, sur les conséquences de l'immigration illégale ainsi que sur celles de la non-reconnaissance du statut de réfugié,
H. whereas the effective implementation of asylum policy is contingent on efforts to achieve a number of complementary objectives, such as improving the quality of decision-making, the prompt and secure processing of applications for protection and the organisation of information campaigns in countries of origin and transit which make clear the scope for legal immigration, the arrangements for securing refugee status or humanitarian protection, the dangers involved in trafficking in human beings, in particular women and unaccompanied minors, and the consequences both of illegal immigration and of denial of refugee status,

(17) L'efficacité de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans l'Union présuppose la cohérence des règles et des procédures applicables en la matière aux activités relevant de différents cadres juridiques.
(17) The effectiveness of the protection of individuals with regard to the processing of personal data in the Union presupposes the consistency of the relevant rules and procedures applicable to activities pertaining to different legal contexts.

(12 quater) l'efficacité de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans l'Union présuppose la cohérence des règles et des procédures applicables en la matière aux activités relevant de différents cadres juridiques; l'élaboration de principes fondamentaux concernant la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ainsi que de la coopération policière et douanière, et la création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes, instituées par la convention Europol, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention de Schengen, représentent à cet égard une première étape;
(12c) The effectiveness of the protection afforded individuals in respect of the processing of personal data in the Union presupposes the consistency of the relevant rules and procedures applicable to activities pertaining to different legal contexts. Drawing up fundamental principles for the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and of police and customs cooperation, and the establishment of a secretariat for the joint supervisory authorities set up by the Europol Convention, the Convention on the Use of Information Technology for Customs Purposes and the Schengen Convention represent a first step in this regard.

Je suppose que l'objection du sénateur Lynch-Staunton présuppose que la motion serait adoptée et, d'une façon ou d'une autre, modifierait ou compromettrait le traitement que le Sénat accorderait à la décision concernant la deuxième lecture du projet de loi C-20.
I assume that Senator Lynch-Staunton's objection presupposes that the motion would be passed and would, in some way, affect, fetter or compromise the Senate in its dealing with the second reading decision on Bill C-20.

Par le passé, le mandat de la CPP se limitait presque exclusivement au traitement de plaintes ou à des interventions en ce sens. En vertu du projet de loi C-42, le nouveau mandat présuppose que la nouvelle CCETP mènera des enquêtes sur des activités précises de la GRC.
Whereas in the past the focus of the commission was almost exclusively complaint-driven, or reactive, under Bill C-42 the new mandate presupposes that the new CRCC will conduct investigations into various specified activities.