Vertaling van "présumés de l’organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acceptation par l'organisation [ adhésion de l'organisation | soutien de l'organisation | s'assurer l'accord de l'organisation | amener l'organisation à épouser la cause | sensibiliser l'organisation | amener l'organisation à épouser la mission ]
buy in by the organization

auteur présumé de l’acte répréhensible [ auteure présumée de l’acte répréhensible ]
person alleged to be responsible for wrongdoings

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

personnalité d'une organisation [ personnalité de l'organisation | concept de l'organisation | personnalité complexe de l'organisation ]
organizational complex

Représentant permanent de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ainsi qu'auprès du Programme alimentaire mondial (PAM)
Permanent Representative of Switzerland to the Food and Agriculture Organization (FAO) and the World Food Programme (WFP)

Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et du Programme alimentaire mondial (PAM)
Permanent Representation of Switzerland to the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), the International Fund for Agricultural Development (IFAD) and the World Food Programme (WFP)

commis à l'organisation matérielle | commise à l'organisation matérielle
facilities clerk

théories économiques de la firme | théorie économique de la firme | théories économiques de l'entreprise | théorie économique de l'entreprise | théories économiques de l'organisation | théorie économique de l'organisation
economic theories of the firm | economic theory of the firm

avoir le sens de l'organisation | avoir l'esprit d'organisation
have organizational skills | have organisational skills

agent viral présumé
Presumed viral agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. rappelle que la bonne mise en application des instruments existants, tels que les systèmes SIS, SIS II et VIS, la base de données sur les documents de voyage perdus ou volés d'Interpol (SLTD) et le point de contact "voyageurs" d'Europol constitue la première étape de ce renforcement de la sécurité aux frontières extérieures pour identifier les citoyens de l'Union et les étrangers résidant dans l'Union susceptibles de quitter le territoire ou de rentrer d'une zone de conflit dans le but de commettre des actes terroristes, ou susceptibles de recevoir une formation terroriste ou de prendre part à un conflit armé non conventionnel au nom d'organisations terroristes; exhorte les États membres à améliorer leur coopération et leur partage d'informations, aux frontières extérieures de l'Union, concernant les "combattants étrangers" présumés;
59. Reiterates that making good use of existing instruments such as the SIS, SIS II and VIS systems, Interpol’s SLTD system, and Europol's Focal Point TRAVELLERS constitutes the first step in stepping up external border security in order to identify EU citizens and foreigners residing in the EU who may be leaving or returning from a conflict area for the purpose of committing terrorist acts or may receive terrorist training or take part in non-conventional armed conflict on behalf of terrorist organisations; urges Member States to improve cooperation and sharing of information regarding suspected ‘foreign fighters’ with Member States at the EU’s external borders;

Le cas échéant, les contrôles administratifs et les contrôles sur place portant sur l’admissibilité tiennent compte des cas présumés de non-conformité signalés par d’autres services, organismes ou organisations.
Where applicable, administrative and on-the-spot checks on eligibility shall take into account suspected cases of non-compliance reported by other services, bodies or organisations.

(23) Quand elle conclut à la nécessité d’une norme européenne garantissant la conformité de certains produits avec l’obligation générale de sécurité établie dans le présent règlement, il convient que la Commission applique les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne[19] et demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer ou de lui indiquer une norme en vertu de laquelle les produits conformes à ses dispositions seront présumés sûrs.
(23) Where the Commission identifies a need for a European standard ensuring compliance of certain products with the general safety requirement under this Regulation, it should apply the relevant provisions of Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European standardisation[19] to request one or several European standardisation organisations to either draft or identify a standard which is suitable to ensure that products which conform to it are presumed to be safe.

D’autre part, il est constant que le Conseil a reçu le 9 juin 2008 de la part de la République française de nouveaux éléments relatifs à des procédures judiciaires engagées en France contre des membres présumés de la PMOI dont cet État membre considérait qu’ils étaient susceptibles de pouvoir fonder le maintien de cette organisation dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
Secondly, it is not disputed that on 9 June 2008 the Council received from the French Republic new information relating to legal proceedings brought in France against alleged members of the PMOI, which that Member State considered could warrant the continued inclusion of the organisation in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

12. accueille favorablement l'ouverture du procès contre les membres présumés de l'organisation criminelle Ergenekon; encourage les autorités à poursuivre leurs enquêtes et à mettre au jour les réseaux de l'organisation dont les ramifications s'étendent jusqu'aux structures de l'État; est préoccupé par les informations faisant état du traitement des prévenus dans cette affaire; exhorte les autorités turques à leur garantir un procès équitable, et à respecter strictement les principes de l'État de droit;
12. Welcomes the beginning of the trial against those accused of being members of the Ergenekon criminal organisation; encourages the authorities to continue investigations and to fully uncover the organisation's networks which reach into the state structures; is concerned about reports regarding the treatment of defendants in this case; urges the Turkish authorities to provide them with a fair trial and to adhere strictly to the principles of the rule of law;

12. accueille favorablement l'ouverture du procès contre les membres présumés de l'organisation criminelle Ergenekon; encourage les autorités à poursuivre leurs enquêtes et à mettre au jour les réseaux de l'organisation dont les ramifications s'étendent jusqu’aux structures de l’État; est préoccupé par les informations faisant état du traitement des prévenus dans cette affaire; exhorte les autorités turques à leur garantir un procès équitable, dans le strict respect des principes de l'État de droit;
12. Welcomes the beginning of the trial against those accused of being members of the Ergenekon criminal organisation; encourages the authorities to continue investigations and to fully uncover the organisation’s networks which reach into the state structures; is concerned about reports regarding the treatment of defendants in this case; urges the Turkish authorities to provide them with a fair trial and to adhere strictly to the principles of the rule of law;

L’arrêt ajoute que les informations transmises par les autorités françaises ne se fondent pas sur «des preuves sérieuses et crédibles» et qu’elles concernent des membres présumés de l’organisation et non l’organisation elle-même.
The verdict added that the file submitted by the French Government was not based on ‘serious and credible evidence’ and that it was in respect of individuals suspected of being members of the PMOI and not the PMOI itself.

c)les navires de pêche, les entreprises de pêche ou tout autre opérateur ont été cités dans des affaires de pêche INN présumée, y compris les navires de pêche ayant été signalés à une organisation régionale de gestion des pêches dans le cadre d'un instrument adopté par ladite organisation aux fins de l'établissement d'une liste des navires présumés avoir pratiqué la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; ou
(c)fishing vessels, fishing companies or any other operators have been reported in connection with presumed IUU fishing, including those fishing vessels which have been reported to a regional fisheries management organisation under the terms of an instrument adopted by that organisation to establish lists of vessels presumed to have carried out illegal, unreported and unregulated fishing; or

les navires de pêche, les entreprises de pêche ou tout autre opérateur ont été cités dans des affaires de pêche INN présumée, y compris les navires de pêche ayant été signalés à une organisation régionale de gestion des pêches dans le cadre d'un instrument adopté par ladite organisation aux fins de l'établissement d'une liste des navires présumés avoir pratiqué la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; ou
fishing vessels, fishing companies or any other operators have been reported in connection with presumed IUU fishing, including those fishing vessels which have been reported to a regional fisheries management organisation under the terms of an instrument adopted by that organisation to establish lists of vessels presumed to have carried out illegal, unreported and unregulated fishing; or