Traduction de «présumés conformes aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

étant conforme d'aussi près que possible aux
as nearly as may be

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le contrôle du montage et les contrôles intermédiaires montrent que, en ce qui concerne leurs paramètres, composants et caractéristiques réglables, les moteurs installés à bord sont conformes aux spécifications énoncées dans la notice conformément à l’article 8 bis.01(17), il est alors possible de présumer que les émissions de gaz d’échappement et de particules des moteurs sont elles aussi conformes aux valeurs limites de base.
If the installation and intermediate tests show that, in relation to their parameters, components and adjustable features, the engines installed on board comply with the specifications set out in the instructions pursuant to Article 8a.01(17), then it may be assumed that the exhaust gas and particulate emissions from the engines likewise comply with the basic limit values.

Elle laisse aussi du temps aux candidats choisis avant la nomination pour se conformer aux autres exigences à l'égard desquelles on peut présumer qu'ils ont davantage de contrôle qu'en ce qui concerne l'âge et la citoyenneté.
It also allows time between the consultation process and appointment for selected nominees to comply with the other requirements, over which they presumably have a greater degree of control than over age and citizenship.

Aussi sont-ils présumés appliquer des taux conformes à la directive précédente (92/82/CEE).
Thus, they are supposed to apply rates in line with the previous Directive (92/82/EEC).

(28) pour éviter des situations de concurrence déloyale et d'inégalité dans le niveau de protection assuré aux travailleurs et autres personnes, la Commission devrait présenter aussi rapidement que possible, et dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2003, des propositions établissant les normes minimales auxquelles doivent se conformer tous les systèmes nationaux d'enregistrement concernant les entreprises impliquées dans des travaux de démolition, d'entretien ou de rénovation de bâtiments contenant ou présumés contenir de l'amiante;
(28) In order to avoid unfair competition and inequalities in the level of protection afforded to workers and others, the Commission should bring forward as soon as is possible, and in any case not later than 31 December 2003, proposals laying down minimum standards with which all national registration schemes for firms involved in the demolition, maintenance or renovation of buildings containing or possibly containing asbestos must comply.

(b) Pour éviter des situations de concurrence déloyale et d'inégalité dans le niveau de protection assuré aux travailleurs et autres personnes, la Commission présente aussi rapidement que possible, et dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2002, des propositions de directive du Conseil et du Parlement, ou des amendements à la directive existante, établissant les normes minimales auxquelles doivent se conformer tous les systèmes nationaux d'enregistrement concernant les entreprises impliquées dans des travaux de démolition, d'entretien ou de rénovation de bâtiments contenant ou présumés contenir de l'amiante.
(b) In order to avoid unfair competition and inequalities in the level of protection afforded to workers and others, the Commission shall bring forward as soon as is possible, and in any case not later than 31 December 2002, proposals for a Council and Parliament Directive, or amendments to the existing Directive, laying down minimum standards with which all national registration schemes for firms involved in the demolition, maintenance or renovation of buildings containing or possibly containing asbestos must comply.

(17 bis) Pour éviter des situations de concurrence déloyale et d'inégalité dans le niveau de protection assuré aux travailleurs et autres personnes, la Commission présente aussi rapidement que possible, et dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2003, des propositions établissant les normes minimales auxquelles doivent se conformer tous les systèmes nationaux d'enregistrement concernant les entreprises impliquées dans des travaux de démolition, d'entretien ou de rénovation de bâtiments contenant ou présumés contenir de l'amiante.
(17a) In order to avoid unfair competition and inequalities in the level of protection afforded to workers and others, the Commission shall bring forward as soon as is possible, and in any case not later than 31 December 2003, proposals laying down minimum standards with which all national registration schemes for firms involved in the demolition, maintenance or renovation of buildings containing or possibly containing asbestos must comply.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, si la Commission nous soumet une proposition de directive, je présume que celle-ci est aussi juridiquement conforme.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, when the Commission presents a proposal for a directive to us, I naturally assume that it is legally in order.

3. Lorsque les explosifs entrant dans le champ d'application de la présente directive font l'objet d'autres directives qui portent sur d'autres aspects et qui prévoient l'apposition du marquage CE, ce dernier indique que les produits précités sont présumés conformes aussi aux dispositions de ces autres directives qui leur sont applicables.
3. Where explosives falling within the scope of this Directive are subject to other Directives which cover other aspects and prescribe the fixing of the CE marking, this marking shall indicate that the abovementioned products are also presumed to conform to the provisions of these other directives which apply to them.

Il y a aussi l'article 55.1 qui dispose que, dans le cas des brevets de procédé, si un produit semblable fait son apparition sur le marché, ce produit est présumé être fabriqué conformément au procédé breveté.
There is also section 55.1, which provides in respect of process patents that if a similar product appears in the marketplace, that product is presumed to be manufactured in accordance with the patented process.