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Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Auteur présumé
Delirium tremens
Dyspareunie psychogène
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Hauteur présumée de la panne moteur
Infraction présumée
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Maladie présumée mais non prouvée
Mauvais voyages
Paranoïa
Promesse présumée par la loi
Promesse tacite
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Présumée infraction
Prétendue infraction
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "présumée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


présumée infraction [ infraction présumée | prétendue infraction ]

alleged offence [ alleged offense ]


auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


Avis de la taxation présumée des comptes et de la libération présumée du syndic

Notice of deemed taxation of trustee's accounts and deemed discharge of trustee


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


hauteur présumée de la panne moteur

assumed engine failure height


maladie présumée mais non prouvée

Disease, alleged but not proven
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’absence de réciprocité substantielle devrait être présumée lorsque les mesures restrictives en matière de passation de marchés ou d'attribution de concessions se traduisent par des discriminations graves et persistantes à l’égard des opérateurs économiques, des produits et des services de l’Union ou lorsque le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2014) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ...[+++]

A lack of substantial reciprocity should be presumed where restrictive procurement measures in the field of procurement or the award of concessions result in serious and recurring discriminations of EU economic operators, goods and services or if the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2014 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2014) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, whe ...[+++]


L’absence de réciprocité substantielle devrait être présumée lorsque les mesures restrictives en matière de passation de marchés ou d'attribution de concessions se traduisent par des discriminations graves et persistantes à l’égard des opérateurs économiques, des produits et des services de l’Union ou lorsque le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2013) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ...[+++]

A lack of substantial reciprocity should be presumed where restrictive procurement measures in the field of procurement or the award of concessions result in serious and recurring discriminations of EU economic operators, goods and services or if the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2013 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2013) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, whe ...[+++]


Une «absence de réciprocité substantielle» est présumée lorsque le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2014) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [...] (2014) par les autorités publiques a causé aux entreprises européennes des difficultés importantes, qui ont été signalées à la Commission, lorsque ces entreprises ont tenté d'obtenir des contrats dans des pays tiers.

A ‘lack of substantial reciprocity’ shall also be presumed, where the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2014 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2014) by public authorities have led to difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, when those European undertakings have tried to secure the award of contracts and concessions in third countries.


Une "absence de réciprocité substantielle" est présumée lorsque le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2013) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [...] (2013) par les autorités publiques a causé aux entreprises européennes des difficultés importantes, qui ont été signalées à la Commission, lorsque ces entreprises ont tenté d'obtenir des contrats dans des pays tiers.

A ‘lack of substantial reciprocity’ shall also be presumed, where the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2013 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2013) by public authorities have led to difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, when those European undertakings have tried to secure the award of contracts and concessions in third countries.


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Son absence devrait notamment être présumée lorsque le pays tiers n'a pris aucun engagement, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, visant à permettre l'accès des opérateurs économiques, des biens ou des services de l'Union à ses marchés publics ou à des contrats de concession en assurant un traitement égal et transparent des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union, et en interdisant toute forme de discrimination à leur égard; ou lorsque ses lois, réglementations ou pratiques prévoient une discrimination de jure ou de facto des opérateurs économiques, des produits ou des services de l'Union.

Its absence should, inter alia, be presumed when the third country has not undertaken any commitments, either in a bilateral or a multilateral context, to allow for access of Union economic operators, goods or services to its public procurement markets or to the award of concession contracts ensuring equal and transparent treatment for and prohibiting any kind of discrimination against Union economic operators, goods or services; or when its laws, regulations or practices allow for de jure or de facto discrimination against Union economic operators, goods or services.


Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO ...[+++]

Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if ...[+++]


Dans le cas d'Omar, même s'il est maintenant âgé de 21 ans, il a commis les infractions présumées lorsqu'il en avait 15; ainsi, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s'appliquerait dans le cadre de son procès au Canada.

In Omar's case, despite the fact that he's 21 years old right now, given that the alleged offence was committed when he was 15, it implies that the Youth Criminal Justice Act would apply to his prosecution in Canada.


2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement ...[+++]

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her p ...[+++]


Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie ...[+++]

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.


En vertu de l’art. 66.31 de la LFI, à moins que le tribunal n’en ait ordonné autrement, une proposition de consommateur est présumée annulée : lorsque le débiteur, dans le cas où les paiements prévus par la proposition de consommateur doivent être effectués mensuellement ou plus fréquemment, omet de les effectuer pendant trois mois ou bien lorsque le débiteur, dans le cas où les paiements doivent être effectués moins fréquemment que sur une base mensuelle, est en défaut, depuis plus de trois mois, par rapport à n’importe quel paiement.

Under section 66.31 of the BIA, unless the court has previously ordered otherwise, a consumer proposal is deemed to be annulled as follows: payments under the proposal are to be made monthly or more frequently, and the debtor is in default to the extent of three months’ payments; or payments are to be made less frequently than monthly and the consumer debtor is in default for more than three months on any payment.


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