Traduction de «présumée et deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

présumée infraction [ infraction présumée | prétendue infraction ]
alleged offence [ alleged offense ]

Avis de la taxation présumée des comptes et de la libération présumée du syndic
Notice of deemed taxation of trustee's accounts and deemed discharge of trustee

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

gastroentérite présumée infectieuse
Gastroenteritis presumed infectious

maladie présumée mais non prouvée
Disease, alleged but not proven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. rappelle à toutes les parties que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et l’infrastructure civile constitue un crime de guerre; insiste sur l'importance d'améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires afin qu'ils puissent réagir plus efficacement aux attaques; demande l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les dernières attaques visant des infrastructures et du personnel humanitaires; invite la VP/HR à envisager la mise en place d'un embargo européen sur les armes à l'encontre de l'Arabie Saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur celle-ci et du fait que la poursuite de la vente d'armes correspond au deuxième, au quatrième et au sixième critère de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008;
5. Reminds all parties that hospitals and medical personnel are explicitly protected under international humanitarian law and that the deliberate targeting of civilians and civilian infrastructure amounts to a war crime; stresses the importance of improving the security of aid workers so that they can respond to attacks more effectively; calls for an impartial and independent investigation into all alleged violations of international human rights law and international humanitarian law, including the latest attacks targeting humanitarian infrastructure and personnel; calls on the VP/HR to launch an initiative to install a European arms embargo against Saudi Arabia given the serious nature of these allegations and the fact that the continued selling of weapons meets Criteria Two, Four and Six of Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008;

En septembre 2012, plusieurs citoyens ont déposé une plainte auprès de la Commission pour une aide d’État illégale présumée accordée par le Portugal à EDP au moyen de deux mesures distinctes: premièrement, la prolongation de concessions en vue d'utiliser des ressources hydrauliques publiques à des conditions prétendument favorables et, deuxièmement, des compensations prétendument excessives pour des investissements passés qui auraient handicapé EDP sur un marché libéralisé («coûts échoués»).
In September 2012, several citizens filed a complaint with the Commission against alleged illegal state aid granted by Portugal to EDP through two distinct measures: firstly, the extension of concessions to use public water resources at allegedly favourable conditions and secondly, allegedly excessive compensations for past investments said to burden EDP in the liberalised market environment ("stranded costs").

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé aujourd'hui que, dans le cadre de l'affaire dite «Miami», un deuxième suspect avait été arrêté et inculpé aux États Unis pour sa participation présumée à l'introduction dans l'UE de centaines de millions de cigarettes de contrebande en provenance du port de Miami.
The European Anti-Fraud Office (OLAF) announced today that a second suspect in the so-called Miami Case has been arrested and indicted in the United States of America for his alleged part in smuggling hundreds of millions of cigarettes from the Port of Miami into the EU.

4. Toute direction d’une entreprise comprise dans le groupe d’entreprises de dimension communautaire ainsi que la direction centrale ou la direction centrale présumée au sens du paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’entreprise ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire est responsable de l’obtention et de la transmission aux parties intéressées par l’application de la présente directive des informations indispensables à l’ouverture de négociations visées à l’article 5, particulièrement les informations relatives à la structure de l’entreprise ou du groupe et à ses effectifs.
4. The management of every undertaking belonging to the Community-scale group of undertakings and the central management or the deemed central management within the meaning of the second subparagraph of paragraph 2 of the Community-scale undertaking or group of undertakings shall be responsible for obtaining and transmitting to the parties concerned by the application of this Directive the information required for commencing the negotiations referred to in Article 5, and in particular the information concerning the structure of the undertaking or the group and its workforce.

De même, lorsque la privatisation a lieu dans le cadre d’une vente commerciale, l’absence d’aide d’État est présumée si les conditions suivantes sont réunies: tout d’abord, l’entreprise est vendue dans le cadre d’un appel d’offres dans des conditions de libre concurrence, ouvert à tous les participants, transparent et non discriminatoire; deuxièmement, il n’est posé aucune condition qui ne soit pas de pratique courante dans des transactions comparables entre personnes de droit privé et qui pourrait conduire à une réduction du prix de vente; troisièmement, l’entreprise est vendue au soumissionnaire présentant l’offre la plus avantageuse financièrement; et, quatrièmement, les soumissionnaires doivent se voir accorder le temps et les informations nécessaires pour pouvoir apprécier de façon appropriée les actifs qui leur sont proposés à la vente (7).
When the privatisation is carried out through a trade sale, it can similarly be assumed that no aid is involved if the following conditions are fulfilled: first, the company is sold by a competitive tender that is open to all comers, transparent and non-discriminatory; second, no conditions are attached which are not customary in comparable transactions between private parties and which may potentially reduce the sale price; third, the company is sold to the highest bidder; and fourth, bidders must be given enough time and information to carry out a proper valuation of the assets forming the basis for their bid (7).

Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.
By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.

Les "effets secondaires" positifs de la mise à la disposition du public de ces informations seraient, premièrement, que celui-ci pourrait signaler l'existence de pollution ou de pollution présumée et, deuxièmement, qu'il comprendrait mieux les problèmes rencontrés et les efforts déployés par les gestionnaires de la qualité des eaux.
Beneficial 'side effects ' of making this information public would be that 1) the public could signal pollution or presumption of pollution; 2) the public would have a better understanding of the issues and of the efforts made by the quality managers.

La Commission a lancé en 1991 une procédure d'infraction pour violation présumée de la deuxième directive sur le droit des sociétés (qui prévoit que ce soit l'Assemblée Générale d'une société qui décide l'augmentation du capital).
In 1991 the Commission initiated infringement proceedings for an alleged breach of the second company law Directive (which lays down that any increase in a company's capital must be decided upon by the general meeting).

Deuxièmement, l’administrateur peut, en tout temps, demander au tribunal, sur préavis aux créanciers et au séquestre officiel, d’ordonner le rétablissement de la proposition présumée annulée.
Second, the administrator may, at any time, apply to the court, with notice to the creditors and official receiver, for an order reviving the consumer proposal.