Traduction de «présumé ou confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

agent viral présumé
Presumed viral agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait cependant présumé que les normes IAS satisfont à ces critères - le rôle du mécanisme serait de confirmer que cette présomption est fondée.
There would, however, be a presumption that IAS meet these needs: the mechanism would confirm that this presumption is right.

F. considérant que, comme cela a également été confirmé lors de l'audition, le délit présumé n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par M. Korwin-Mikke de ses fonctions de député au Parlement européen, ni ne constitue une opinion ou un vote émis dans le cadre de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;
F. whereas, as also confirmed at his hearing, the alleged offence does not have a direct or obvious connection with Mr Korwin-Mikke’s performance of his duties as a Member of the European Parliament, and nor does it constitute an opinion expressed or a vote cast in the performance of his duties as a Member of the European Parliament within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;

2. Chaque année, lorsqu'elle reçoit des organisations régionales de gestion des pêches les listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent des activités de pêche INN, la Commission les notifie aux États membres.
2. The Commission shall each year, on receiving from regional fisheries management organisations the lists of fishing vessels presumed or confirmed to be involved in IUU fishing, notify them to the Member States.

c)le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
(c)the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

La proposition de la Commission prête à confusion et pourrait être clarifiée afin de confirmer que le système de pharmacovigilance devrait servir à recueillir des informations sur tous les effets indésirables présumés, et pas seulement ceux découlant d'un mésusage, d'un abus ou d'une erreur de médication.
The Commission's proposal is confusing and could be clarified to confirm that the pharmacovigilance system should be used to collect information on all suspected adverse drug reactions - not just those occurring through misuse, abuse and medication errors.

2. Si les faits présumés visés au point 1 sont constitutifs d'une ou de plusieurs infractions ci-après en vertu du droit de l'État d'émission et punies dans l'État d'émission d'une peine ou d'une mesure privative de liberté d'une durée maximale d'au moins trois ans, veuillez le confirmer en cochant la (les) case(s) correspondante(s):
2. If the alleged offence(s) referred to in point 1 constitute(s) one or more of the following alleged offences, as defined in the law of the issuing State which are punishable in the issuing State by a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty of a maximum of at least three years, please confirm by ticking the relevant box(es):

Les déclarations de témoins et les informations parues dans la presse ou diffusées à la télévision auraient confirmé l'existence de motifs suffisants pour présumer le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand.
The application alleges that witness statements and general press and television reports strengthen the presumption that sufficient grounds exist to support an initial suspicion that an offence has been committed under Section 258 of the German Penal Code.