Vertaling van "présumé du crime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation générale XVIII (1994) sur la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité
General Recommendation XVIII (1994) on the Establishment of an International Tribunal to Prosecute Crimes Against Humanity

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

fièvre hémorragique de Crimee | fièvre hémorragique de Crimée et du Congo | fièvre hémorragique de Crimée-Congo | fièvre hémorragique d'Omsk
Crimean haemorrhagic fever | Crimean-Congo haemorrhagic fever | haemorrhagic Crimean fever | CCHF [Abbr.] | CHF [Abbr.]

Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]
Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]

virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Congo hemorrhagic fever virus

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que le TPIY a été créé en 1993 par les Nations unies afin de juger les responsables présumés des crimes de guerre commis dans les années 1990, et de poser ainsi les jalons de la résolution des conflits et du développement de la région postérieurement aux conflits;
B. whereas the ICTY was established by the United Nations in 1993 to deal with war crimes that took place in the 1990s, laying the foundations for conflict resolution and post-conflict development in the region;

C. considérant que, le 23 mai 2009, le secrétaire‑général des Nations Unies, Ban Ki‑Moon, et le président sri‑lankais, Mahinda Rajapaksa, ont signé une déclaration conjointe dans laquelle le gouvernement sri‑lankais accepte de prendre des mesures pour veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à la fin du conflit interne vieux de vingt‑six ans soient tenus de rendre des comptes;
C. whereas on 23 May 2009 the UN Secretary-General, Ban Ki-moon, and the President of Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, signed a joint statement in which the Sri Lankan Government agreed to take measures to guarantee accountability for alleged war crimes and crimes against humanity during the final stages of the 26-year-long internal conflict;

C. considérant que, le 23 mai 2009, le secrétaire-général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, et le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, ont signé une déclaration conjointe dans laquelle le gouvernement sri-lankais accepte de prendre des mesures pour veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à la fin du conflit interne vieux de vingt-six ans soient tenus de rendre des comptes;
C. whereas on 23 May 2009 the UN Secretary-General, Ban Ki-moon, and the President of Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, signed a joint statement in which the Sri Lankan Government agreed to take measures to guarantee accountability for alleged war crimes and crimes against humanity during the final stages of the 26-year-long internal conflict;

Cette proportion était plus élevée que celle qui s'appliquait aux auteurs présumés de l'ensemble des crimes. Le nombre d'auteurs présumés de crimes haineux atteignait un sommet chez les personnes de 17 et 18 ans.
The number of persons accused of hate crime peaked among 17 and 18 year-olds.

En 2008, environ 6 auteurs présumés de crime haineux sur 10 étaient des adolescents et de jeunes adultes âgés entre 12 et 22 ans.
About 6 in 10 persons accused of hate crime in 2008 were youth and young adults aged 12 to 22 years, higher than the proportion accused of crime in general.

4. demande à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres d'œuvrer en faveur de l'établissement d'une position commune ferme de l'Union européenne concernant la suite donnée au rapport de la mission d'enquête sur le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël, en demandant expressément la mise en œuvre de ses recommandations et des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre, en exhortant les deux parties à mener dans les cinq mois des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité, conformément aux résolutions A/RES/64/10 et A/RES/64/254 de l'Assemblée générale des Nations unies, et en exigeant que toutes les auteurs présumés de crimes soient tenus de rendre des comptes;
4. Calls on the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and EU Member States to work towards a strong EU common position on the follow-up to the Fact-Finding Mission report on the conflict in Gaza, publicly demanding the implementation of its recommendations and accountability for all violations of international law, including alleged war crimes, urging both sides to conduct investigations that meet international standards of independence, impartiality, transparency, promptness and effectiveness within five months, in line with UN General Assembly Resolutions A/RES/64/10 and A/RES/64/254, and calling for all persons responsible for the alleged crimes to be held accountable;

Il est bizarre que le SPO, faisant enquête sur un crime en Ontario, ait besoin d'un protocole d'entente avec la victime ou l'auteur présumé du crime, pour demander s'il peut aller examiner ses livres.
It is bizarre that the OPS, investigating a crime in the province of Ontario, needs an MOU with the alleged victim or perpetrator, to say, “Can we come in and take a look at your books?” I thought search warrants were normally the way they would do these things.

Nous avons assisté à des réformes de la réglementation sans la moindre explication, de même qu’aux agissements présumés du crime organisé dans nos aéroports.
We've seen changes in regulations that have gone unexplained, to alleged irregular operation of organized crime in our airports.

Les ministres de l'UE ont salué les initiatives prises par le gouvernement du président Vincente Fox en faveur du dialogue pour la paix dans le Chiapas ainsi que la décision prise récemment par le Mexique d'extrader des auteurs présumés de crimes contre l'humanité, se conformant ainsi aux traités et au droit international applicables.
The EU ministers praised the initiatives of President Vincent Fox's government in favour of the peace dialogue in Chiapas as well as the recent Mexican decision to extradite presumed perpetrators of crimes against humanity, conforming to related treaties and international law.