Pour un chantier dont la durée présumée est supérieure à 30 jours ouvrables, et qui occupe plus de 20 travailleurs simultanément ou dont le volume présumé est supérieur à 500 hommes/jours, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre communique un avis préalable (contenu précisé à l'annexe III).
In the case of construction sites on which work is scheduled to last longer than 30 working days and on which more than 20 workers are occupied simultaneously, or on which the volume of work is scheduled to exceed 500 person-days, the client or the project supervisor shall communicate a prior notice (drawn up in accordance with Annex III).