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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «présumer étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.






pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.

Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.


Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.

Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.


C'est ce que je présume étant donné les tests normalisés auxquels on soumet les autobus fabriqués en Amérique du Nord.

I would assume so, based on the standard testing that this North American bus would have to go through.


Le député ne convient-il pas qu'il est raisonnable de présumer, étant donné que les propriétaires d'armes à feu doivent posséder un permis et que les policiers contrôlent les permis, que les gens qui détiennent un permis possèdent probablement une arme?

Does the member not agree that if people who own firearms have to have licences and the police check to see if somebody has a licence, it is reasonable to assume the person probably has guns?


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Donc, je présume, étant donné que nous avons demandé à la ministre de nous fournir des exemples, tous les exemples qu'elle pourrait nous donner. Je me souviens d'avoir posé la question à la ministre et à Mme Biggs.

So I assume, because we requested of the minister any examples and all examples, frankly.I recall putting the question to her and to Ms. Biggs.


6. invite les États membres et la Commission à envisager l'option d'étendre le principe selon lequel les donneurs potentiels décédés sont présumés consentir au don, à moins qu'ils n'aient décidé du contraire de leur vivant; demande toutefois aux États membres de jouer un rôle actif afin de favoriser le concept de la déclaration de consentement, et ce indépendamment de leurs systèmes nationaux, étant donné qu'une telle déclaration constitue une preuve indéniable de la décision d'un donneur pot ...[+++]

6. Calls on the Member States and the Commission to pursue the option of extending the principle that deceased potential donors are presumed to consent to donation provided that they have not stated otherwise during their lifetime; calls, nevertheless, on the Member States to actively promote, regardless of their national systems, the concept of the declaration of consent, as such a declaration is undeniable proof of a potential donor’s decision;


Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus ra ...[+++]

Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.


Mme Judy Wasylycia-Leis: Selon moi, c'est M. Quail qui a été à l'origine de la vérification, c'est du moins ce que l'on peut présumer étant donné que M. Gagliano. M. Norman Steinberg: Dans tous les documents de l'époque.lorsque je regarde le mandat qui a été alors établi, on parle du sous-ministre comme responsable de la vérification interne.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: To the best of your knowledge, Mr. Quail initiated the audit, one would assume, based on Mr. Gagliano's Mr. Norman Steinberg: In all the documents of the day.when I look at the terms of reference that were written in that period of time, they talk about the deputy minister directing the internal audit.


À l'issue de la décision finale de rejet de leur demande, ces personnes posent indubitablement des problèmes particuliers pour ce qui est de leur retour, étant donné que, pour pouvoir déterminer au préalable leur identité et leur nationalité, il faut que ces personnes et/ou leur pays d'origine présumé coopèrent, faute de quoi les autorités des États membres n'ont plus aucune possibilité d'éloigner de leur territoire la personne concernée.

Following their final rejection, such persons unequivocally pose particular return problems, as the necessary prior establishment of their identity and nationality requires their co-operation and/or the co-operation of the presumed country of origin. Refusal of such co-operation often leaves Member States authorities without any possibility to remove the person concerned from their territories.


Puis-je également présumer étant donné que vous n'êtes pas d'accord avec deux de vos collègues, M. Mitchell et M. McCandless, concernant l'interprétation du projet d'article 16.4, que cet article a besoin d'être précisé?

Can I also take it that because you are in such disagreement with two of your colleagues, Mr. Mitchell and Mr. McCandless, with respect to the interpretation of proposed section 16.4, the section requires some clarification?




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présumer étant donné ->

Date index: 2024-04-03
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