Traduction de «présumer avec suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher
he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided

produit suffisamment ouvré
sufficiently worked product

produit suffisamment transformé
sufficiently processed product

agent viral présumé
Presumed viral agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition vise à permettre aux États membres de s’assurer que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions, après que le regroupant a séjourné dans le pays d’accueil pendant une période suffisamment longue pour présumer une installation stable et un certain niveau d’intégration[59].
The purpose of this provision is to enable MSs to make sure that family reunification will take place in favourable conditions, after the sponsor has been residing in the host country for a period sufficiently long for it to be assumed that the family members will settle down well and display a certain level of integration[59].

(29) Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires suffisamment élevées pour contrebalancer les gains présumés et avoir un effet dissuasif, y compris sur les grands établissements et leurs dirigeants.
(29) In particular, competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

Compte tenu de ces spécificités, les règles prévues par le règlement (UE) no 330/2010, y compris le seuil de part de marché uniforme de 30 %, sont nécessaires mais insuffisantes pour garantir que le bénéfice de l’exemption par catégorie soit exclusivement réservé aux accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité.
Having regard to those specificities, the rules in Regulation (EU) No 330/2010, including the uniform market share threshold of 30 %, are necessary but are not sufficient to ensure that the benefit of the block exemption is reserved only to those vertical agreements for the distribution of spare parts and for the provision of repair and maintenance services for which it can be assumed with sufficient certainty that the conditions of Article 101(3) of the Treaty are satisfied.

Il y a lieu de limiter le bénéfice de l'exemption par catégorie prévue par le présent règlement aux accords verticaux dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 101, paragraphe 3, du traité.
The benefit of the block exemption established by this Regulation should be limited to vertical agreements for which it can be assumed with sufficient certainty that they satisfy the conditions of Article 101(3) of the Treaty.

Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.
Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.

On ne peut pas toujours présumer qu’un petit investisseur est suffisamment informé sur la société et ses valeurs mobilières.
It cannot always be assumed consistently that a small investor on the staff knows enough about the company and its securities.

(9) Il y a lieu de limiter le bénéfice de l'exemption par catégorie prévue par le présent règlement aux accords dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3.
(9) The benefit of the block exemption established by this Regulation should be limited to those agreements which can be assumed with sufficient certainty to satisfy the conditions of Article 81(3).

Si une évaluation de sécurité a été effectuée pour une substance, il est à présumer que la protection des travailleurs est suffisamment garantie.
If a chemical safety assessment has been carried out for a substance, it may be assumed that the protection of workers is adequately ensured.

(4) Le bénéfice de l'exemption doit être limité aux accords verticaux dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions de l'article 81, paragraphe 3, du traité.
(4) The benefit of the exemption should be limited to vertical agreements for which it can be assumed with sufficient certainty that they satisfy the conditions of Article 81(3).

(5) Il y a lieu de limiter le bénéfice de l'exemption par catégorie aux accords verticaux dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3.
(5) The benefit of the block exemption should be limited to vertical agreements for which it can be assumed with sufficient certainty that they satisfy the conditions of Article 81(3).