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Agent viral présumé
Décès présumé d'un membre de la famille
Honorer les demandes de réservation
Honorer les réservations
Honorer une traite
Personne honorable
Soins maternels pour anencéphalie
Spina bifida
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Traduction de «présume que l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification


Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina

Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina


Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes

Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


Décès présumé d'un membre de la famille

Assumed death of family member


Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus

Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida








Le/La Très Honorable

The Right Honourable | The Rt Hon [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je présume que l’honorable député est parfaitement au courant de la situation juridique et préférerait dès lors ne pas énumérer toutes les directives mais, pour n’en mentionner que quelques-unes, je citerai la directive sur la protection des données, la directive 95/46, ainsi que d’autres telles que celle qui oblige les opérateurs de service de communications électroniques accessibles à tous à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de leurs services.

I assume the honourable Member is fully acquainted with the legal position and would therefore prefer not to list every single directive, but to mention just a few, such as the data protection directive, Directive 95/46, and a number of others, such as one which requires operators of publicly accessible electronic communications services to take appropriate technical and organisational measures to guarantee the security of their services.


Je présume que l’honorable député est parfaitement au courant de la situation juridique et préférerait dès lors ne pas énumérer toutes les directives mais, pour n’en mentionner que quelques-unes, je citerai la directive sur la protection des données, la directive 95/46, ainsi que d’autres telles que celle qui oblige les opérateurs de service de communications électroniques accessibles à tous à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de leurs services.

I assume the honourable Member is fully acquainted with the legal position and would therefore prefer not to list every single directive, but to mention just a few, such as the data protection directive, Directive 95/46, and a number of others, such as one which requires operators of publicly accessible electronic communications services to take appropriate technical and organisational measures to guarantee the security of their services.


6. rappelle à la Serbie que la signature de l'ASA est subordonnée à une coopération sans réserve avec le TPIY et que ceci devrait conduire à l'arrestation et au transfert de toutes les personnes qui restent inculpées, tout en notant que les récentes arrestations prouvent que les autorités serbes sont en mesure de trouver et d'appréhender les criminels de guerre présumés; souligne qu'une coopération sans réserve avec le TPIY est non seulement une obligation internationale, mais aussi un moyen essentiel d'arriver à une réconciliation durable dans la région; à ...[+++]

6. Reminds Serbia that signature of the SAA is conditional upon full cooperation with the ICTY, and that this should lead to the arrest and transfer of all remaining indictees, whilst noting that the recent arrests prove that the Serbian authorities are able to find and apprehend indicted war criminals; stresses that full cooperation with the ICTY is not only an international obligation but also a key step towards achieving lasting reconciliation in the region; to this end, calls on the Serbian parliament to fulfil its commitments arising from the above-mentioned ICJ judgment and to adopt a declaration denouncing the genocide in Srebre ...[+++]


5. rappelle à la Serbie que la signature de l'ASA est subordonnée à une coopération sans réserve avec le TPIY et que ceci devrait conduire à l'arrestation et au transfert de tous les derniers inculpés, et, à cet égard, note que les récentes arrestations prouvent que les autorités serbes sont en mesure de trouver et d'appréhender les criminels de guerre présumés; souligne qu'une coopération sans réserve avec le TPIY est non seulement une obligation internationale, mais aussi un moyen essentiel d'arriver à une réconciliation durable dans la région; à ...[+++]

5. Reminds Serbia that signature of the SAA is conditional upon full cooperation with the ICTY, and that this should lead to the arrest and transfer of all remaining indictees, whilst noting that the recent arrests prove that the Serbian authorities are able to find and apprehend indicted war criminals; stresses that full cooperation with the ICTY is not only an international obligation but also a key step towards achieving lasting reconciliation in the region; to this end, calls on the Serbian parliament to fulfil its commitments arising from the ICJ ruling and to adopt a declaration denouncing the genocide in Srebrenica;


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La Commission présume que l’honorable parlementaire fait référence à un rapport concernant le nonylphénol et d’autres produits chimiques.

(EN) The Commission presumes that the honourable Member refers to a report relating to nonylphenol and other chemicals.


Je présume que l'honorable sénateur voudrait un programme consacré spécialement à l'intégrité de l'approvisionnement en eau douce du Canada.

I assume that the honourable senator is asking for a dedicated program specific to the integrity of the freshwater supply in this country.


Le sénateur Boudreau: Je présume que l'honorable sénateur parle du gouvernement actuel, parce que, plus tôt, nous avons entendu un membre d'un gouvernement précédent admettre que de telle pratiques pouvaient se produire.

Senator Boudreau: I take it the honourable senator is referring to the current government because earlier we had a confession from a member of a former government that such practices might have occurred.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Je présume que oui, honorables sénateurs.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): I would have to presume so, honourable senators.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je présume que l'honorable sénateur parle de la Cour fédérale et demande si elle est légale.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I presume that the honourable senator is referring to the Federal Court and asking whether or not it is legal.


Son Honneur le Président: Honorable sénateur Lynch-Staunton, dois-je présumer que l'honorable sénateur Kinsella agit en tant que whip?

The Hon. the Speaker: Honourable Senator Lynch-Staunton, may I assume that the Honourable Senator Kinsella is acting as whip?




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présume que l’honorable ->

Date index: 2023-05-06
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