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Agent viral présumé
Auteur présumé
Contrevenant présumé à la sécurité
Décès présumé d'un membre de la famille
Offenseur présumé à la sécurité
Présumé avoir enfreint
Présumé avoir violé
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Père présumé
Soins maternels pour anencéphalie
Spina bifida

Vertaling van "présume donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]

alleged to be in contravention


contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]

alleged security offender


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Décès présumé d'un membre de la famille

Assumed death of family member


Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus

Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je présume donc que l'actuelle subvention de VIA Rail restera inchangée à 170 millions de dollars par année; donc, je ne sais vraiment pas de quoi on parlait dans cet article.

It will, I assume, continue VIA Rail subsidy at a steady state of $170 million a year, so I don't know what that was referring to.


La Commission présume donc que les aides à la technologie CSC remédient à une défaillance du marché résiduelle, tant qu’elle n’a pas obtenu la preuve que cette défaillance du marché a cessé d’exister.

The Commission therefore presumes that aid for CCS addresses a residual market failure, unless it has evidence that such remaining market failure no longer exists.


En outre, la Commission ne devrait pas présumer que d'autres donateurs ne récupéreront pas un surplus généré par leurs propres contributions et devrait donc récupérer les profits uniquement en proportion de sa subvention.

Moreover, the Commission should not presume that other donors will not recover any surplus generated by their own contributions, and should, therefore, only recover profit in proportion to its grant.


Je présume donc que le député, parce qu'il est en faveur d'une modification, convient avec la commissaire à l'éthique que le député a enfreint la loi.

I assume therefore that the member, because he supports this request for a change, agrees with the Ethics Commissioner that the member violated the law.


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Monsieur le Président, j'ai écouté le député expliquer pourquoi il est en faveur de la résolution et je présume donc qu'il souscrit à la décision fondée sur la loi actuelle.

Mr. Speaker, I have listened to the member's comments as to why he is supporting this resolution and I assume he therefore supports the decision based on the law we now have.


Il y a un problème plus difficile, tout de même, et vous avez eu à ce sujet une discussion semblable—je présume qu'il s'agit du «traité.sur l'autonomie gouvernementale»; s'il y avait quelque autre interprétation possible, cela aurait pour effet d'exempter automatiquement toutes les Premières nations ayant conclu un traité; je présume donc que c'est là l'interprétation.

The more difficult issue, however, and you have a similar discussion around I assume it's a “treaty.providing for self-government”; if there were any other meaning, it would exempt automatically all treaty first nations, so I would assume this is the meaning.


Je présume donc que, en tant que premier ministre de l'époque, il nous aurait fait profiter de ses compétences en matière de pêches lors des discussions concernant l'autonomie gouvernementale.

Therefore, I would assume that as premier of the day he would have brought his fisheries expertise to the discussions on self-government.


considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil des ministres de l'environnement et de l'énergie est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'États membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de dioxyde de carbone au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté; qu'il a été convenu que les États membres qui, au départ, ont u ...[+++]

Whereas the Council of Environment and Energy Ministers agreed at their meeting on 29 October 1990 that the Community and the Member States, assuming that other leading countries undertook similar commitments, and acknowledging the targets identified by a number of Member States for stabilizing or reducing emissions by different dates, were willing to take actions aimed at reaching stabilization of the total carbon dioxide emissions by the year 2000 at the 1990 level in the Community as a whole; whereas it was also agreed that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured ...[+++]


considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil (ministres de l'environnement et de l'énergie) est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'États membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté et que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement ...[+++]

Whereas, at their meeting on 29 October 1990, the Council (Environment and Energy Ministers) agreed that the Community and Member States, assuming that other leading countries undertook similar commitments, and acknowledging the targets identified by a number of Member States for stabilizing or reducing emissions by different dates, were willing to take actions aimed at reaching stabilization of the total CO2 emissions by 2000 at the 1990 level in the Community as a whole, and also that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basi ...[+++]


- à la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté, en présumant que d'autres pays importants prennent des engagements similaires et étant entendu que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement faible et donc des niveaux d'émissions peu importants mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout e ...[+++]

- the stabilization of CO2 emissions by 2000 at 1990 levels in the Community as a whole, assuming that other leading countries undertake commitments along similar lines, and on the understanding that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basis are entitled to have CO2 targets and/or strategies corresponding to their economic and social development, while improving the energy efficiency of their economic activities, as agreed at the Council meetings of 29 October 1990 and 13 December 1991, and




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présume donc ->

Date index: 2022-06-07
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