Vertaling van "présidera le procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

différer un procès | reporter un procès | subordonner
postpone

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

278.3 (1) L’accusé qui veut obtenir la communication d’un dossier doit en faire la demande au juge qui préside ou présidera son procès.
278.3 (1) An accused who seeks production of a record referred to in subsection 278.2(1) must make an application to the judge before whom the accused is to be, or is being, tried.

Je veux vérifier si j'ai bien compris: avez-vous dit que, dorénavant, tout sera à la discrétion du juge qui présidera le procès sur la question de la preuve, à cause du lien de cause à effet?
Do I understand you correctly to have said that from now on everything will be left to the trial judge concerning the question of evidence because of cause and effect? If that is so, that may be the main reason for it.

Ceci en raison du fait que le juge qui présidera le procès d'un individu reconnu coupable de crimes assujettis aux dispositions du projet de loi dont nous débattons aura inévitablement et inutilement les mains liées par l'obligation prescrite dans la loi de condamner l'individu à l'incarcération.
This is because the judges hearing the case of an individual found guilty of crimes subject to the provisions of the bill before us will inevitably and needlessly have their hands tied by the requirement in the legislation to sentence the person to prison.

Pour ce qui est du choix des juges, il se peut que le juge qui préside l'enquête préliminaire ne soit pas le même que celui qui présidera au procès, et le contraire serait plutôt exceptionnel.
In terms of things like how I handle preliminary inquiries and so on, of course it may be a different judge, and my guess is it would be an exception where it would be the same judge doing the prelim as does the trial.