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Réduire la paperasserie pour les PME

Vertaling van "présidents pourraient réduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]


Réduire la paperasserie pour les PME - Une réforme durable, Un rapport d'étape du président du Conseil du Trésor

Reducing Paper Burden on Small Business - Making it Permanent, A Progress Report by the Treasury Board President


Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une bonne part de cette évolution peut être attribuable à l’opinion formulée en 1975 par le Président Jerome, voulant qu’il soit préférable de « réduire au minimum les conditions négatives qui pourraient limiter le droit d’un député » à poser des questions.

Much of this evolution may have resulted from Speaker Jerome’s 1975 view that it was best “to reduce to an absolute minimum the negative disqualifications that may limit or restrict a Member’s right” to ask questions.


Monsieur le Président, alors que le gouvernement devrait chercher à améliorer la sécurité des services ferroviaires, les conservateurs s'apprêtent à réduire de 200 millions de dollars le financement de Via Rail. Il s'agit de millions de dollars qui pourraient rendre les déplacements en train plus sécuritaires, notamment grâce à l'installation d'un enregistreur de conversation dans la cabine de la locomotive ou d'un système de comma ...[+++]

Mr. Speaker, at a time when the government needs to take action on rail services, the Conservatives are cutting $200 million from VIA Rail, millions of dollars that could make travel safer, like installing the locomotive cab voice recorder, or the positive train control system, an advanced automatic brake system that would prevent deadly accidents.


Cette manière de procéder permettra de réduire au minimum la période pendant laquelle les AES pourraient ne pas être pleinement opérationnelles en raison de la non-nomination de leur président et de leur directeur exécutif respectif.

This modus operandi will contribute to shorten as much as possible the period during which the ESAs may not be fully operational due the non-nomination of their respective Chairperson and Executive Director.


Deuxièmement, les réunions de voisins, évoquées par le président en exercice du Conseil, pourraient beaucoup contribuer à réduire les ingérences, à améliorer la sécurité et à permettre le dialogue politique et la réconciliation entre les diverses factions.

Secondly, the neighbours’ meetings, which the President-in-Office of the Council mentioned, could contribute very substantially to reducing interference, improving security and allowing political dialogue and reconciliation among the various factions.


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- Monsieur le Président, le rapport contient des propositions qui, si elles étaient contraignantes, pourraient réduire un peu les difficultés du regroupement familial.

– (FR) Mr President, the report contains proposals which, if they were binding, might go some way towards reducing the difficulties that we are experiencing with family reunification.


Le sénateur Andreychuk a demandé au comité de ne pas chercher à porter un blâme, mais plutôt d'examiner la pratique des comités et de formuler des recommandations concernant cette pratique et la manière dont les comités et leurs présidents pourraient réduire, sinon éviter, la fuite de rapports.

Senator Andreychuk asked the committee not to find fault but to review the practice of committees and to make recommendations with respect to that practice and the way in which committees and their chairs could endeavour to reduce, if not avoid, questions of leaked reports.


Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le Jour de la Terre, jour où tous les Canadiens pourraient décider de relever le défi et de réduire leur impact sur l'environnement.

Ms. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Mr. Speaker, today is Earth Day, a day when all Canadians can take up the challenge to reduce their impact on the environment.


Grâce à un tel instrument, Monsieur le Président, il sera en effet possible de permettre, non seulement, une information préventive des travailleurs concernés mais également l’examen des possibilités d’éviter ou de réduire les licenciements - comme le prévoit la directive communautaire du 24 juin 1992 - mais également pour promouvoir, au niveau local et communautaire les comparaisons permettant de prendre connaissance de l’existence de solutions alternatives à celles proposées par les entreprises et qui ...[+++]

Mr President, with a tool such as this, it will, indeed, be possible not only to inform the workers concerned in advance and to explore the possibilities of averting or reducing redundancies – as stipulated by the Community Directive of 24 June 1992 – but also to facilitate at local and Community level dialogue which would make it possible to ascertain the existence of alternative solutions to those put forward by the companies. These could be partly implemented through public intervention as well as through initiatives to find alternative employment for workers whose jobs are under threat and, in particular, initiatives for the vocational retraining of work ...[+++]


Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire ...[+++]

In a statement attached to the minutes, the point would be made that it is up to each Member State to decide whether and how Sundays would be made part of the weekly rest period. b) Derogations from the Directive's provisions Whereas the April compromise made provision for derogations (provided, in certain cases, that equivalent protection was granted to the workers concerned) from the Directive's provisions in respect of the daily rest period, the break time, the weekly rest period, the maximum weekly working time and night work, the Presidency is now suggesting r ...[+++]




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Date index: 2025-03-09
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