Vertaling van "président à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]
preside a hearing [ preside at a hearing ]

vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts
vice-president, advocacy | vice president, advocacy | vice president for advocacy | vice-president for advocacy

présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]
preside a trial [ preside at a trial ]

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les articles 154 et 155 et l'article 156, paragraphes 1 à 4, et 5 dans la mesure où il concerne l'élection du président et du vice-président, et l'article 156, paragraphes 6 et 7, s'appliquent au comité budgétaire mutatis mutandis.
2. Articles 154 and 155, Article 156(1) to (4), and (5), in so far as it relates to the election of the chairperson and deputy chairperson, and Article 156(6) and (7) shall apply to the Budget Committee, mutatis mutandis

Le Règlement a été invoqué (Débats, p. 4509-4512) et, dans sa décision subséquente, le Président Parent a souligné que celle-ci portait non pas sur le drapeau ni sur l’hymne national, mais plutôt sur « l’ordre et le décorum et l’obligation pour le Président d’appliquer les règles et les pratiques de la Chambre ».
A point of order was raised (Debates, pp. 4509-12) and, in his subsequent ruling, Speaker Parent underlined that the ruling was not about the flag or the national anthem. It was about “order and decorum and the duty of the Speaker to apply the rules and practices of the House”.

invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.
Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of the Guidelines in specific conflict situations, in particular in the EU Annual Report on Human Rights and Democracy.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

Dans le présent règlement intérieur, sauf disposition spécifique, les références à la présidence ou au président s'appliquent à toute personne qui assure la présidence d'une des formations du Conseil ou, le cas échéant, de l'une de ses instances préparatoires.
Unless otherwise specified, references in these Rules of Procedure to the Presidency or the President shall apply to any person chairing one of the Council configurations or, as appropriate, one of its preparatory bodies.

Le Président entend appliquer cette règle.
The Speaker has an intention to put this rule into order.

Je demanderai au Président d'appliquer la règle à la lettre.
I will tell the Speaker to apply this rule very strictly.

En complément des fonctions et des compétences octroyées au président de l'Office par l'article 119 du règlement sur la marque communautaire, le président peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, ou toute autre réglementation pour autant qu'elle s'applique aux dessins ou modèles communautaires enregistrés, après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif au taxes, le comité budgétaire.
In addition to the functions and powers conferred on the President of the Office by Article 119 of the Regulation on the Community trade mark, the President may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation and any other rule to the extent that they apply to registered Community designs, after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulation, the Budget Committee.

La personne proposée à ce poste possède un dossier impeccable, a toutes les qualités requises pour occuper le fauteuil de la présidence et a étudié pendant des années pour bien comprendre le Règlement de la Chambre que les présidents doivent appliquer lorsqu'ils sont appelés à rendre des décisions.
The person whose name has been put forward is also a person who has impeccable qualifications, is extremely qualified to sit in the position of a chair and who has worked for years in understanding the standing orders which are the rules of this House that speakers in the chair must apply when rendering decisions.

Cette citation d'anciens présidents montre bien qu'il s'agit là d'un manquement grave au Règlement et je demande à la présidence d'appliquer les mesures disciplinaires qui s'imposent à l'endroit du député de Kootenay-Ouest-Revelstoke.
This quotation from previous Speakers indicates the grave nature of this offence against the rules of the House and I ask the Chair to apply the proper discipline to the hon. member for Kootenay West-Revelstoke.