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Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Vertaling van "président voudra peut-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption


(le président) peut déléguer ses pouvoirs

(the President) may delegate his powers


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter, s'il y a lieu, le président du Conseil, la Commission, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à se présenter devant elle afin d'examiner:

1. In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite, where appropriate, the President of the Council, the Commission, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss:


Si un membre de la Commission ne peut être présent à une réunion de la Commission, son chef de cabinet peut y assister. À l'invitation du président, ce dernier peut exposer les positions du membre qu'il représente, mais il n'est pas autorisé à voter.

When a member of the Commission is unable to attend a meeting of the Commission, his Chef de Cabinet may sit in and, at the invitation of the President, state the views of the member he is representing. He is not, however, permitted to vote.


Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin de débattre des décisions prises au titre des articles 4, 5 et 6 du présent règlement.

In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Articles 4, 5 and 6 of this Regulation.


Il peut être instauré avec le Parlement européen un dialogue économique permettant à la Commission de faire connaître ses analyses et au président du Conseil, à la Commission et, le cas échéant, au président du Conseil européen ou au président de l’Eurogroupe de procéder à des discussions.

An economic dialogue with the European Parliament may be established, enabling the Commission to make its analyses public and the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to discuss.


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Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin de débattre des décisions prises au titre de l’article 3.

In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Article 3.


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fo ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.


Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer le président, toute partie peut demander que la question soit soumise à l'un des autres membres figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole. Son nom est tiré au sort par les présidents du sous-comité "Industrie, commerce et services" ou par le/la délégué/e des présidents.

If the Parties fail to agree on the need to replace the chairperson, any Party may request that such matter be referred to one of the remaining members of the list of individuals selected to act as chairpersons under Article 19(1) of this Protocol. Her or his name shall be drawn by lot by the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate.


3. En principe, la présidence de la commission des comptes exerce la présidence des réunions des groupes de travail institués pour examiner les problèmes qui relèvent de la compétence de la commission des comptes; toutefois, en cas d’empêchement, ou si certains problèmes spécifiques sont examinés, la présidence de ces réunions peut être exercée par un représentant que la présidence de la commission des comptes désigne à cet effet.

3. As a rule, the Chair of the Audit Board shall chair meetings of working parties set up to examine problems for which the Audit Board is competent; if, however, he/she is incapacitated or if certain specific problems are being examined, the Chair may be represented by another person designated by him/her.


Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer le président, toute partie peut demander que la question soit soumise à l'un des autres membres figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole. Son nom est tiré au sort par les présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services» ou par le/la délégué/e des présidents.

If the Parties fail to agree on the need to replace the chairperson, any Party may request that such matter be referred to one of the remaining members of the list of individuals selected to act as chairpersons under Article 19(1) of this Protocol. Her or his name shall be drawn by lot by the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate.


10. L'organisme compétent qui assure la présidence ou une vice-présidence peut, à titre exceptionnel, être remplacé par un des deux vice-présidents ou par un autre membre du CUELE.

10. The competent body holding the chair or the vice-chairs may, exceptionally, be replaced by one of the vice-chairs or by another member of the EUEB.




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Date index: 2021-05-09
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