Vertaling van "président quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

Andrew McDowell, vice-président de la BEI, a quant à lui déclaré: «Ce projet soutenu par la BEI et le plan d'investissement pour l'Europe renforcera la compétitivité de l'une des principales entreprises du secteur vétérinaire en Bulgarie, consolidant ainsi le rôle de premier plan de l'Europe sur le marché de la santé animale.
EIB Vice-President Andrew McDowell said: "This operation supported by the EIB and the Investment Plan for Europe will strengthen the competitiveness of a leading company in the veterinary sector in Bulgaria, reinforcing Europe's leading position in the animal health market.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je veux simplement dire que, au-delà de la décision qui sera celle de la Présidence quant à la recevabilité du projet de loi, j'aimerais rappeler à la Présidence que l'industrie du tabac souhaite le projet de loi. Les groupes de santé liés à la lutte contre le tabagisme le désirent aussi.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, I just want to remind the Chair that, notwithstanding the ruling it will make concerning the admissibility of the bill, the tobacco industry is in favour of this bill, and so are the health groups fighting against smoking.

Ces dispositions qui autorisent le président de la République à nommer directement un président faisant fonction soulèvent de sérieuses questions quant aux principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance du système judiciaire tel qu'ils sont protégés par la constitution polonaise.
These provisions which allow the President of the Republic to directly appoint an acting President raise serious concerns as regards the principles of the separation of powers and the independence of the judiciary as protected by the Polish constitution.

Enfin, le président a réitéré la position de la Commission quant aux prochaines étapes après le referendum britannique, insistant sur le fait qu'il n'y aura pas de négociation sans notification par le Royaume‑Uni de son intention de se retirer de l'Union.
The President finally repeated the Commission's stance on the next steps following the UK referendum, stressing that there will be no negotiation without notification of the UK's intention to withdraw from the Union.

En conclusion, je signale que nous nous en remettons respectueusement au Président quant à l'application de la décision de la présidence de 1875 qui a créé le précédent sur lequel le président Lamoureux s'est appuyé en 1966, ainsi que de la décision du président Lamoureux elle-même.
I end by noting that we respectfully leave it to the Speaker as to how to deal with the 1875 Speaker's ruling precedent relied on in the 1966 Speaker Lamoureux ruling and with Speaker Lamoureux's ruling itself.

Vous avez pu avoir une bonne idée de la position des néo-démocrates, l'opposition officielle, car ils ont exprimé leur point de vue sur la place publique, pendant les périodes de questions et dans le cadre de discussions avec vous, monsieur le Président, quant au contenu et à la forme du projet de loi dont nous sommes saisis et ils ont fait part des inquiétudes qu'ils ont, eux et les Canadiens, quant à son incidence sur la manière dont les députés font leur travail.
On many of the concerns that were raised, you have heard from the official opposition New Democrats throughout question period, public commentary and in conversations in the House with you, Mr. Speaker, on the nature and form of the bill and the concerns we share with Canadians of its effect on members of Parliament to do our jobs.

4. Conformément au statut des fonctionnaires fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n o259/68 du Conseil (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires»), visé à l'article 87, paragraphe 6, du présent règlement, le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement, restent tenus, après la cessation de leurs fonctions, de respecter les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.
4. In accordance with the Staff Regulations of Officials as laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (the ‘Staff Regulations’) referred to in Article 87(6) of this Regulation, the Chair, the Vice-Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation shall, after leaving service, continue to be bound by the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits.

Pour ce qui est de la stratégie durable le Conseil a pris note des indications de la Présidence quant à la répartition du travail entre les différentes formations du Conseil ainsi qu'au rôle coordinateur du Conseil "Affaires Générales".
As regards the sustainable development strategy, the Council noted information from the Presidency on the distribution of work between the various Council configurations and on the coordinating role of the General Affairs Council.

Lors du débat, les Ministres ont donné un large soutien à la Présidence quant aux pistes de réflexion élaborées dans son document de base de janvier 2000 et ont fait état de l'importance qu'ils attachent aux résultats du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi.
In the ensuing debate, Ministers extended broad support to the ideas set out in the Presidency's background paper of January 2000, stressing the importance they attached to the outcome of the Special European Council on Employment.