Vertaling van "président puisse démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit dont la réalité puisse se démontrer
demonstrable conflict

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’il puisse y avoir légitimement matière à plainte dans la présente affaire, comme en a convenu même le président du Conseil du Trésor, aucun élément de preuve ne parvient à démontrer que des députés ont été entravés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. En conséquence, je ne peux conclure qu’il y a de prime abord question de privilège.
While in the matter before us there may be a legitimate grievance, as admitted even by the President of the Treasury Board, there has been no specific evidence to suggest that any member was impeded in the performance of his or her parliamentary duties, and thus there can be no finding of prima facie privilege.

Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice pénale et les lois nécessaires pour que la vérité préside à la détermination de la peine dans les cas de crime violent; pour que les victimes de crime violent soient obligatoirement informées du lieu où se trouve le délinquant ayant commis le crime lorsqu'il est remis provisoirement en liberté, lorsqu'il obtient une libération conditionnelle ou lorsqu'il a fini de purger sa peine; pour qu'on adopte en outre une loi ayant pour effet de rendre automatique la désignation à titre de délinquant dangereux de tout délinquant violent déclaré coupable une nouvelle fois d'une infraction violente grave ou d'une infraction sexuelle, à moins que le délinquant puisse démontrer qu'une telle mesure ne serait pas appropriée; pour qu'on mette davantage l'accent sur les droits et les besoins des victimes de crime violent dans le système de justice pénale canadien; pour qu'on soulage les victimes de crime violent du fardeau financier associé aux traitements médicaux et psychologiques qu'elles ont à subir à cause des crimes perpétrés contre elles.
The petitioners call upon the government to proceed with changes to the criminal justice system and all necessary legislation to ensure truth in sentencing for violent crimes; to make mandatory that victims of violent crimes are informed about their offenders' whereabouts during temporary release, parole and after completion of their sentences; furthermore, to pass legislation that a violent offender found guilty of subsequent, serious violent or sexual offences should automatically be designated a dangerous offender unless he or she could demonstrate why this would not be appropriate; place greater focus on the rights and needs of victims of violent crimes within the Canadian criminal justice system; and, ensure that victims of violent crime do not bear the financial burden of medical and psychological treatment arising from the crimes perpetrated upon them.

Mais dans le système actuel, les liens consistent à maintenir l'engagement démocratique des citoyens en tant que particuliers (1830) À l'heure actuelle, la loi stipule que si le président veut présenter un candidat, pourvu que le président puisse démontrer qu'il a suffisamment d'appui au niveau local en obtenant le vote de ses pairs et de ses électeurs, alors il a droit à une certaine remise du gouvernement du Canada par l'intermédiaire d'Élections Canada.
But the relationship under the current system is one that sustains the democratic involvement of individual citizens (1830) What the legislation currently says is, if the chairman wants to run as a nominated candidate, provided the chairman can show there is sufficient support for him at the local level by gaining the vote of his peers and his constituents, then he's entitled to a certain rebate from the Government of Canada through Elections Canada.

Le président relève en outre que, au regard des éléments qui lui ont été présentés lors de la procédure en référé, la prise de contrôle d'Endesa ne pourrait avoir lieu avant le 15 juin 2006 et que, le Tribunal ayant décidé d'appliquer la procédure accélérée, il n’est pas démontré que le préjudice invoqué puisse se produire avant que le Tribunal ait statué dans l’affaire au principal.
The President also states that, in the light of the information presented during the interim proceedings, the takeover of Endesa could not take place before 15 June 2006 and, given that the Court has decided to apply the expedited procedure, it has not been shown that the alleged harm may occur before the Court rules in the main proceedings.

- (ES) Monsieur le Président, je crois que ce débat démontre une fois de plus que nous partageons tous la même position : il est indispensable que la Turquie se rapproche chaque jour un peu plus de l'Union européenne, à un tel point que, à un moment donné, elle puisse en faire partie.
– (ES) Mr President, I think that this debate, once again, underlines the fact that we all share the same premise: that it is imperative that we, in the European Union, should have increasingly close relations with Turkey, until the opportunity arises, when the time is right, that it should become a Member State in its own right.

Cette motion s'élève au-dessus de toute politique partisane et vise à faire en sorte que la réponse que le Canada donnera—celle des peuples québécois et canadien—aux attentats meurtriers de Washington et de New York, puisse faire l'objet du plus large consensus possible et qu'on puisse donner l'exemple au monde entier qu'une société démocratique, telle que les sociétés québécoise et canadienne, indique et démontre qu'une démocratie est le système de gouvernement le plus fort, le plus solide et qui résistera aux attentats meurtriers dont ont fait l'objet les démocraties le 11 septembre dernier (1250) M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je félicite bien sûr mon collègue pour son discours.
This motion rises above any partisan considerations and is aimed at ensuring the broadest consensus possible with regard to Canada's response, that is the response of Quebecers and Canadians, to the murderous attacks in Washington and New York. We must show the whole world that a democracy such as the one we have in Quebec and in Canada is the strongest system of government and that it will resist the deadly attacks perpetrated against all democracies on September 11 (1250) Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, of course I commend my colleague for his speech.