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Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "président présente ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Rapport sur le saumon du Pacifique présenté au Premier Ministre du Canada et au Président des États-Unis

Pacific Salmon Report to the Prime Minister of Canada and the President of the United States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit : « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ». « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».

By unanimous consent, it was agreed, - That the budgets adopted on February 11, 2003 be amended as follows: “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $11,900.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee” “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $20,100.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee”.


Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 8,700$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 13,200$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.

By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $8,700.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee. By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $13,200.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee.


Il est convenu, Que le Comité adopte le budget proposé de 31 200 $ pour son étude sur la situation en Iraq et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison. À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

It was agreed, That the proposed budget in the amount of $31,200.00 for the Committee’s study respecting the situation of Iraq be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Sub-committee of the Liaison Committee At 6:05 p.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.


Vous avez le budget détaillé devant vous et il conviendrait que le président reçoive une motion à l'effet que le comité accepte la demande de budget relative à l'examen des projets de loi, de la teneur de ces derniers et des prévisions budgétaires qui pourraient lui être déférés, et que le président présente ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour obtenir son approbation: Services professionnels et autres, 5 500 $, transports et communications, 4 000 $, autres dépenses, 500 $, soit un total de 10 000 $.

You have the budget before you in some detail, and it would be in order and the chair would be glad to receive a motion that the committee concur in the following budget application for the purpose of its consideration of such bills, subject matter of bills and estimates referred to it, and that the chair submit the said budget to the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for approval: Professional and special services $5,500, transportation and communications $4,000, other expenditures $500, total $10,000.


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6. Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, en cas de recours à la procédure écrite pour l’adoption de mesures en vertu du paragraphe 3 du présent article, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, ledit président le décide ou qu’une majorité des membres du comité, telle que définie à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement, le demande.

6. Pursuant to Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011, where recourse is made to the written procedure for adopting measures pursuant to paragraph 3 of this Article that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a majority of committee members as defined in Article 5(1) of Regulation (EU) No 182/2011 so request.


D. considérant que le nouveau président a présenté un plan en quinze points en vue d'une résolution pacifique de la situation dans l'est de l'Ukraine de nature à préserver la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Ukraine, ledit plan prévoyant une amnistie contre les personnes qui déposeront les armes et qui n'auront pas commis de délits graves, l'ouverture de couloirs sécurisés pour permettre le retrait des mercenaires russes et le lancement d'un dialogue ouvert;

D. whereas the new President put forward a 15-point plan for a peaceful settlement of the situation in eastern Ukraine that would preserve the sovereignty, territorial integrity and national unity of Ukraine on the basis of an amnesty for those who surrendered and did not commit grave crimes, the establishment of controlled corridors for the retreat of Russian mercenaries, and the launch of an inclusive dialogue;


D. considérant que le nouveau président a présenté un plan en quinze points en vue d'une résolution pacifique de la situation dans l'est de l'Ukraine de nature à préserver la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Ukraine, ledit plan prévoyant une amnistie contre les personnes qui déposeront les armes et qui n'auront pas commis de délits graves, l'ouverture de couloirs sécurisés pour permettre le retrait des mercenaires russes et le lancement d'un dialogue ouvert;

D. whereas the new President put forward a 15-point plan for a peaceful settlement of the situation in eastern Ukraine that would preserve the sovereignty, territorial integrity and national unity of Ukraine on the basis of an amnesty for those who surrendered and did not commit grave crimes, the establishment of controlled corridors for the retreat of Russian mercenaries, and the launch of an inclusive dialogue;


(NL) Monsieur le Président, bien que je ne souhaite en aucun cas remettre en cause l'excellence du travail accompli par les deux auteurs de ce rapport sur la politique européenne de voisinage, je voudrais signaler que ledit rapport présente une lacune, dès lors qu'il n'attire pas l'attention sur le défi gigantesque posé par l'immigration en provenance des pays du Sud, dont j'estime que les pays d'Afrique du Nord portent une part immense de la responsabilité.

– (NL) Mr President, by no means do I want to detract from the sterling work done by the two rapporteurs on this report on the European Neighbourhood Policy, but I wish to point out that the report contains a gap. It fails to draw attention to the immense challenge presented by immigration from the south, in which regard I take the view that the North African countries themselves also bear tremendous responsibility.


Nous sommes maintenant en séance publique. La motion—que vous pourrez modifier si vous le souhaitez—se lit comme suit: Qu'un budget opérationnel de 24 000 $ soit demandé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour son étude sur la réforme électorale—il n'est question que de la réforme électorale—et que le président présente ledit budget au Comité de liaison (La motion est adoptée).

The motion for this or whatever else you decide is that the Standing Committee on Procedure and House Affairs requests an operational budget of $24,000 for its study on electoral reform so it's only electoral reform and that the chair present the said budget to the Liaison Committee (Motion agreed to) The Chair: If there's no other item, does someone move the adjournment?


À titre indicatif, ledit projet pourrait tourner autour des éléments suivants : tout d'abord, la reconnaissance des progrès importants enregistrés jusqu'à présent par les différentes présidences ; nous pouvons dire que nous sommes pratiquement parvenus, sous présidence espagnole, à la fin des négociations au niveau technique.

By way of illustration, that project could be based around the following elements: firstly, the recognition of the considerable progress made so far during the various presidencies; we can say that during the Spanish Presidency we have reached a point at which the negotiations are practically finished from a technical point of view.




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président présente ledit ->

Date index: 2021-03-22
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