Traduction de «président peut soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(le président) peut déléguer ses pouvoirs
(the President) may delegate his powers

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président peut soumettre la question à la commission compétente.
The President may refer the matter to the committee responsible.

Le président du Conseil peut soumettre une motion à la délibération du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
The President of the Council may submit a motion for deliberation to the Governing Council of the European Central Bank.

8. Si l'unanimité ne peut être obtenue au comité spécial, ce dernier, à l'initiative de la présidence, peut soumettre cette question au Conseil.
8. If unanimity cannot be achieved in the Special Committee, the latter may, at the initiative of the Presidency, refer the question to the Council.

Le président peut soumettre au comité le projet de mesures en vue d'une nouvelle délibération ou présenter une version modifiée du projet.
The chairperson may submit to the committee the draft measures for further deliberation or submit an amended version of the draft measures.

Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.

Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.

Cet article qui concerne précisément les rappels au règlement, prévoit dans son paragraphe 5 que le "président peut soumettre la question à la commission compétente".
Paragraph 5 of that rule, which concerns points of order, stipulates that 'the President may refer the matter to the committee responsible'.

En complément des fonctions et des compétences octroyées au président de l'Office par l'article 119 du règlement sur la marque communautaire, le président peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, ou toute autre réglementation pour autant qu'elle s'applique aux dessins ou modèles communautaires enregistrés, après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif au taxes, le comité budgétaire.
In addition to the functions and powers conferred on the President of the Office by Article 119 of the Regulation on the Community trade mark, the President may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation and any other rule to the extent that they apply to registered Community designs, after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulation, the Budget Committee.