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Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Pouvoir de renvoi du président
Pouvoir politique
Pouvoirs du président
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la paroisse
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du Conseil de paroisse
Président du Conseil général du pouvoir judiciaire
Président du conseil de paroisse
Président du conseil paroissial
REGLEG
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Vertaling van "président le pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Forum des présidents des pouvoirs législatifs d'Amérique centrale

Forum of Presidents of the Legislative Branch of Central America


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


pouvoir de renvoi du président

President's power of referral


(le président) peut déléguer ses pouvoirs

(the President) may delegate his powers


Président du Conseil général du pouvoir judiciaire

President of the General Council of the Judiciary


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]




président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le président du Comité des griefs peut déléguer à un vice-président les pouvoirs et fonctions que lui attribue la présente loi, à l’exception du pouvoir de délégation que lui accorde le présent paragraphe et de l’obligation que lui impose le paragraphe 29.28(1) de présenter un rapport.

(3) The Chairperson may delegate to a Vice-Chairperson any of the Chairperson’s powers, duties or functions under this Act, except the power to delegate under this subsection and the duty to submit an annual report under subsection 29.28(1).


(3) Le président du Comité peut déléguer au vice-président les pouvoirs et fonctions que lui attribue la présente loi, à l’exception du pouvoir de délégation que lui accorde le présent paragraphe et des fonctions visées à l’article 30.

(3) The Committee Chairman may delegate to the Vice-Chairman any of the Committee Chairman’s powers, duties or functions under this Act, except the power to delegate under this subsection and the duty under section 30.


(3) Le président de la Commission peut déléguer au vice-président les pouvoirs et fonctions que lui attribue la présente loi, à l’exception du pouvoir de délégation que lui accorde le présent paragraphe et des fonctions visées à l’article 45.34.

(3) The Commission Chairman may delegate to the Vice-Chairman any of the Commission Chairman’s powers, duties or functions under this Act, except the power to delegate under this subsection and the duty under section 45.34.


(3) Le président du Comité des griefs peut déléguer à un vice-président les pouvoirs et fonctions que lui attribue la présente loi, à l’exception du pouvoir de délégation que lui accorde le présent paragraphe et de l’obligation que lui impose le paragraphe 29.28(1) de présenter un rapport.

(3) The Chairperson may delegate to a Vice-Chairperson any of the Chairperson’s powers, duties or functions under this Act, except the power to delegate under this subsection and the duty to submit an annual report under subsection 29.28(1).


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Un groupe spécial peut déléguer à son président le pouvoir de prendre les décisions de nature administrative et procédurale.

A Panel may delegate to the chairperson authority to make administrative and procedural decisions.


Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 912/2010 afin d’accroître l’indépendance et les pouvoirs du conseil d’homologation de sécurité et de son président et d’aligner en grande partie cette indépendance et ces pouvoirs sur l’indépendance et les pouvoirs, respectivement, du conseil d’administration et du directeur exécutif de l’Agence, tout en prévoyant une obligation de coopération entre les différents organes de l’Agence.

Regulation (EU) No 912/2010 should therefore be amended in order to increase the independence and powers of the Security Accreditation Board and its chairperson and broadly to align that independence and those powers to the independence and powers of the Administrative Board and of the Executive Director of the Agency respectively, while providing for a cooperation requirement between the various bodies of the Agency.


Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son président le pouvoir de prendre les décisions administratives et de procédure.

An arbitration panel may delegate to the chairperson authority to take administrative and procedural decisions.


À première vue, on peut penser que ce fut la première étape qui allait mener graduellement à conférer au lord Président des pouvoirs semblables à ceux du Président du Sénat en vertu de l'article 18 du Règlement, voire des pouvoirs encore plus vastes, comme ceux du Président de la Chambre des communes.

At first blush, this repeal might be regarded as the first step in gradually giving the Lord Speaker the kind of authority granted to the Speaker of the Senate under rule 18, or even the much more sweeping authority of a Speaker of the House of Commons.


3. Les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont exercés par le vice-président du comité de gestion.

3. The powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the powers conferred on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of employment of other servants of the European Communities, shall be exercised by the Vice-Chair of the Management Committee.


Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son président le pouvoir de prendre les décisions administratives et de procédure.

An arbitration panel may delegate to the chairperson authority to make administrative and procedural decisions.


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