Vertaling van "président du comité plénier fera rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

vice-président des comités pléniers [ vice-présidente des comités pléniers ]
Deputy Chair of Committees of the Whole [ Deputy Chair of Committees of the Whole House | Deputy Chairman of Committees of the Whole | Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]

président du Comité plénier [ présidente du Comité plénier ]
Chair of the Committee of the Whole House

le président a qualité pour représenter le Comité dans ses rapports extérieures
the President shall have the authority to represent the Committee in its external relations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le président du comité plénier fera rapport au Sénat, dans les meilleurs délais, des résultats des travaux du comité, recommandant d'adopter le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avec les amendements proposés.
Pursuant to the order adopted on May 17, 2012, the chair will report the result of the committee's work to the Senate, as soon as convenient, with the recommendation to adopt the first report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, along with the proposed amendments.

4567-4568, au sujet d’un cas où, lors du dépôt du rapport d’un comité plénier, le président des comités pléniers a remplacé le Président, qui était absent, et désigné un autre député pour présenter le rapport; et Débats, 15 juillet 1903, col.
4553-4, when, in reporting from a Committee of the Whole, the Chairman replaced the absent Speaker and named another Member to make the report; and Debates, July 15, 1903, cols.

3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l'EUTM RCA.
3. The PSC shall, at regular intervals, receive reports from the chairman of the EU Military Committee (EUMC) regarding the conduct of EUTM RCA.

1. À la demande du Parlement européen ou du Conseil, le président du comité de pilotage et le directeur exécutif font rapport sur la performance de l’EFSI à l’institution qui le demande, y compris en participant à une audition devant le Parlement européen.
1. At the request of the European Parliament or of the Council, the Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall report on the performance of the EFSI to the requesting institution, including by participating in a hearing before the European Parliament.

3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l’EUTM Mali.
3. The PSC shall, at regular intervals, receive reports from the chairman of the EU Military Committee (EUMC) regarding the conduct of EUTM Mali.

3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de la mission militaire de l’Union européenne.
3. The PSC shall, at regular intervals, receive reports from the chairman of the EU Military Committee (EUMC) regarding the conduct of the EU military mission.

Le rapport d’évaluation des risques est transmis à la Commission et au Conseil par le président du comité au nom de celui-ci, dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le secrétariat général du Conseil a informé l’OEDT, conformément au paragraphe 1.
The Risk Assessment Report shall be submitted to the Commission and Council by the chairperson of the Committee, on its behalf, within a period of twelve weeks from the date of the notification by the General Secretariat of the Council to the EMCDDA referred to in paragraph 1.

Je renvoie la présidence à l'article 8 du Règlement: Au commencement de chaque session, ou de temps à autre selon que les circonstances l'exigent, la Chambre peut nommer un vice-président des Comités pléniers de même qu'un vice-président adjoint des Comités pléniers (1510) L'expression qui a rapport au privilège et aux droits de la Chambre est «la Chambre peut nommer».
I refer the Chair to Standing Order 8: At the commencement of every session, or from time to time as necessity may arise, the House may appoint a Deputy Chairman of Committees of the Whole and also an Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole- (1510 ) The phrase relevant to privilege and rights of the House is ``the House may appoint''.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration; 5. No recorded division may be deferred and, when any recorded division is requested, the bells shall be sounded for not more than fifteen minutes.