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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Le président doit recueillir l'assentiment du Parlement
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "président doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


le président doit recueillir l'assentiment du Parlement

the President shall obtain the agreement of Parliament


La présidence de réunions dans les deux langues officielles: comment les organiser et les tenir

Chairing meetings in both official languages: how to organize and conduct them


La présidence de réunions - Comment tenir vos réunions avec succès dans les deux langues officielles

Chairing Meetings: How to Make Your Meetings a Success in Both Official Languages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Président Fraser a résumé ainsi l’équilibre délicat qu’implique souvent l’adaptation d’anciennes règles à de nouvelles situations : « En interprétant les règles de la procédure, la présidence doit tenir compte non seulement de leur lettre mais aussi de leur esprit, et elle doit se guider sur la règle la plus fondamentale entre toutes, celle du bon sens ».

Speaker Fraser summed up the fine balancing act that is often involved in adapting old rules to new situations: “When interpreting the rules of procedure, the Speaker must take account not only of their letter but of their spirit and be guided by the most basic rule of all, that of common sense”.


Bien que le Règlement lui laisse passablement de latitude pour décider si une question doit être portée d’urgence devant la Chambre, le Président doit tenir compte de certains critères.

Although the Standing Orders give considerable discretion to the Speaker in deciding if a matter should be brought before the House for urgent consideration, certain criteria must be weighed.


Le Président Fraser a résumé ainsi l’équilibre délicat qu’implique souvent l’adaptation d’anciennes règles à de nouvelles situations: « En interprétant les règles de la procédure, la présidence doit tenir compte non seulement de leur lettre mais aussi de leur esprit, et elle doit se guider sur la règle la plus fondamentale entre toutes, celle du bon sens ».

Speaker Fraser summed the fine balancing act that is often involved in adapting old rules to new situations: “When interpreting the rules of procedure, the Speaker must take account not only of their letter but of their spirit and be guided by the most basic rule of all, that of common sense”.


Je suis d'accord avec le député et, étant donné que la présidence doit respecter la jurisprudence et les précédents, je vous demande, monsieur le Président, de tenir compte des précédents qu'il a cités établis non pas par un Président, mais par trois Présidents différents. Selon ce qu'il a dit, une telle annonce anticipe les travaux parlementaires et porte atteinte à la procédure parlementaire qui détermine forcément les mesures législatives et pourrait mener au démantèlement de la Commission ...[+++]

I agree with him and ask you, Mr. Speaker, given that Speakers are bound by jurisprudence and precedent, to take note of the precedents that he cited, not from one Speaker but three separate Speakers, that such an announcement can presuppose, undermine and prejudice the parliamentary procedure that necessarily determines legislation and would be able to result in the final abolishing of the Canadian Wheat Board.


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6. rappelle qu'à la différence du président de la Commission, le président du Conseil européen n'est pas responsable devant le Parlement et que l'organisation des débats auxquels il participe doit en tenir compte, tout en permettant à des membres autres que les présidents de groupes de dialoguer avec le président du Conseil européen; estime, en revanche, que la procédure des questions écrites ne semble pas appropriée;

6. Points out that, unlike the President of the Commission, the President of the European Council is not accountable to Parliament, and that the organisation of debates in which he takes part should take this into account, while allowing Members other than the group chairs to talk to the President of the European Council; considers, however, that the written questions procedure does not seem appropriate;


Enfin, les questions soulevées ici par certains États membres doivent obtenir des réponses et la Présidence doit tenir sa promesse et organiser une réunion d’experts pour examiner les points qui, d’après certains États, ne sont pas encore totalement éclaircis.

Finally, the questions raised here by certain Member States need answers and the Presidency needs to keep its promise and organise a meeting of experts to examine the points which some Members feel are still outstanding.


– (PT) C’est vrai, mais la présidence doit tenir compte de ceci: il y a cinq citoyens cubains qui sont détenus depuis neuf ans dans des prisons américaines et à qui l’on refuse la visite de membres de leur famille et même, dans le cas de deux d’entre eux, de leurs épouses.

– (PT) That is true but the Presidency must consider this issue: there are five Cuban citizens who have been detained for nine years in US prisons and who have been denied visits by family members and even, in the case of two of them, by their wives.


Je dois cependant confirmer - c'est en tout cas mon sentiment - qu'une large majorité, pour ne pas dire une très large majorité d'États, semble demeurer opposée à cette intégration immédiate, ce qui est bien sûr un élément dont la présidence doit tenir compte.

I must nevertheless confirm – at least this is my feeling – that a large majority, if not a very large majority, of Member States would still seem to oppose its prompt incorporation, which is, of course, a factor that this Presidency has to take into account.


18.La présidence doit tenir dûment compte, dans sa programmation, de la nécessité de définir des calendriers pour les conciliations et les réunions préparatoires en respectant également les délais prévus pour la procédure de codécision.

18.The Presidency shall, as an integral part of its programming, take due account of the requirement to schedule conciliation and preparatory meetings, bearing in mind the deadlines applicable for codecision procedures.


Le président de la Commission européenne doit être élu par le Parlement européen et le Conseil de ministres européen doit tenir des réunions publiques lorsqu'il traite de questions législatives.

The President of the European Commission must be elected by the European Parliament and the European Council of Ministers must meet in public when they discuss legal matters.




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Date index: 2023-02-01
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