Vertaling van "président de l’organe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

vice-président de l'assemblée de la paroisse (1) | vice-président de paroisse (2) | vice-président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | vice-président de l'association paroissiale (4) | vice-président de la société paroissiale (5) | vice-président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6)
Vice President of the Parish Assembly

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

vice-président, expansion commerciale [ vice-présidente, expansion commerciale | vice-président à l'expansion commerciale | vice-présidente à l'expansion commerciale ]
vice-president, market development

vice-président des opérations [ vice-présidente des opérations | vice-président de l'exploitation | vice-présidente de l'exploitation ]
operations vice-president

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

président de l'extérieur [ présidente de l'extérieur | président indépendant | présidente indépendante ]
independent chairperson

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | effectiveness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil * , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council * , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à la condition minimale que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas président du comité d'audit.
2. By derogation from paragraph 1 of this Article, in public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that where the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Les États membres peuvent autoriser que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, f), de la directive 2003/71/CE, les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou l'organe de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
Member States may allow that in public interest entities which meet the criteria of Article 2(1)(f) of Directive 2003/71/EC, the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f), of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

3 bis. Dans les petites et moyennes entités d'intérêt public qui répondent aux critères définis à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, les fonctions assignées au comité d'audit peuvent être remplies par l'organe dans son ensemble, à condition qu'au moins un membre dispose des compétences pratiques voulues en matière de comptabilité et/ou d'audit et que le président de l'organe de surveillance ne préside pas le comité d'audit.
3a. In small and medium-sized public interest entities which meet the criteria set out in Article 2(1) of the annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises, the functions assigned to the audit committee may be performed by the body as a whole, provided that at least one member has adequate competence at a practical level in accounting and/or auditing and that the chairman of the (supervisory) board is not the chairman of the audit committee.

2. Le président convoque l'organe de surveillance dans les conditions prévues par les statuts, soit d'office, soit à la demande d'au moins un tiers de ses membres, soit à la demande de l'organe de direction.
2. The chairman shall call a meeting of the supervisory organ under the conditions laid down in the statutes, either on his/her own initiative, or at the request of at least one third of its members, or at the request of the management organ.

9. Les personnes désignées par les États membres conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, présidées par le président de l'organe de contrôle commun, adoptent un règlement intérieur et de procédure, qui, pour l'examen d'un recours, prévoit des critères objectifs pour la désignation des membres de l'organe.
9. The persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, third subparagraph, presided over by the chairman of the Joint Supervisory Body, shall adopt internal rules of procedure which, for the purpose of the examination of appeals, lay down objective criteria for the appointment of the Body's members.