Traduction de «président car celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission
the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet ordre chronologique a placé le demandeur dans une situation de net désavantage par rapport à l’autorité requise, car celui-ci n’était pas en mesure « de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits », comme le requiert l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , lorsqu’il a reçu le 14 novembre 2012 la demande en paiement présentée par l’autorité requise, contenant uniquement le titre exécutoire en cause.
This sequence placed the plaintiff at a substantial disadvantage vis-à-visthe requesting authority, because the former was not able ‘to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, as required by the ruling of the Court in Kyrian when he received on 14 November 2012 the demand for payment from the requested authority, containing only the impugned enforcement Instrument.

Oui, car je pense qu'il est très important de préciser de quoi parlait M. Andrews: il disait que M. Del Mastro ne fait pas confiance au travail du Président car celui-ci a rendu une décision, et puis M. Calkins a tenté de transformer cela en déclaration politique.
Yes, because I think it's very important to clarify what Mr. Andrews was speaking about: he talked about Mr. Del Mastro not having confidence in the work of the Speaker because the Speaker ruled, and then Mr. Calkins attempted to make that into a political statement.

Le président: Eh bien, c'est très bien, car celui-ci est quelque peu différent.
The Chair: Well, that's all right, because this is a little different.

Il conviendrait que toutes les parties intéressées bénéficient d’un régime harmonisé sur la forme et le contenu des informations à divulguer, car celui-ci garantira la cohérence et la comparabilité des informations relatives aux opportunités d’investissement sur le marché des OPCVM.
All stakeholders should benefit from a harmonised regime on the form and content of the disclosure, which will ensure that information about investment opportunities in the UCITS’ market is consistent and comparable.

Monsieur le Président, je ne sais pas où était le député le jour de la présentation du budget, car celui-ci prévoit une diminution de la TPS sur l'essence beaucoup plus élevée par rapport à la promesse que les conservateurs avaient faite.
Mr. Speaker, I do not know where the member was when we had the budget because the budget cut the GST on gasoline far more than that earlier promise that the Conservatives made.

Le comité a été constitué à la demande du président de la Chambre, car celui-ci reconnaissait qu'il y avait.et il a renoncé à agir.
The committee was set up at the request of the Speaker because he recognized that there was.And he declined to do that.

J'espère qu'on n'appuiera pas le projet de loi, car celui-ci aurait pour effet de fausser les rapports et l'équilibre entre employés et employeurs, qui devraient avoir le droit de continuer de faire des affaires. [Français] M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, cela me fait immensément plaisir de conclure le débat sur le projet de loi C-263, que j'ai eu le plaisir et l'honneur de présenter en Chambre le 4 novembre.
[Translation] Mr. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, I am very pleased to conclude the debate on Bill C-263, which I had the pleasure and the honour of introducing in the House on November 4.

7. Conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, le principe de la dégressivité ne s'applique pas à la subvention de fonctionnement accordée au réseau européen de formation judiciaire, car celui-ci poursuit un objectif d'intérêt général européen.
7. Pursuant to Article 113(2) of the Financial Regulation, the principle of gradual reduction shall not apply to the operating grant given to the European Judicial Training Network since it pursues an objective of general European interest.

Afin de garantir la transparence des décisions du conseil d'administration, des représentants des secteurs concernés devraient assister aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants des pouvoirs publics qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.
In order to guarantee the transparency of the Administrative Board's decisions, representatives of the sectors concerned should attend its deliberations, but without the right to vote, that right being reserved to the representatives of public authorities who are answerable to the democratic control authorities.

Dans un premier temps, le comité a refusé d'approuver le rapport annuel, car celui-ci ne comprenait pas de données actualisées pour le FSE.
The Committee initially refused to approve the annual report because it did not contain updated information on the ESF.