Traduction de «président aux cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne | réseau européen des Cours de cassation
European Network of Supreme Courts | Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union | EUSJC [Abbr.]

premier président de cour d'appel administrative
President of an Administrative Court of Appeal

premier président de cour d'appel
President of a Court of Appeal

présider une cour
preside a court

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

vice-président aux finances et aux affaires générales [ vice-président, finances et affaires générales ]
executive vice-president finance and corporate affairs

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.
Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le président de la cour d'appel dirige les activités juridictionnelles et l'administration de la cour d'appel et préside la cour d'appel siégeant en assemblée plénière.
3. The President of the Court of Appeal shall direct the judicial activities and the administration of the Court of Appeal and chair the Court of Appeal sitting as a full Court.

Avant l'été, Mme Reding organisera une réunion avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne durant laquelle le ministre hongrois de la justice, le président de l'Office national de la justice, le président du Conseil national de la justice et des juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême hongroises seront invités à expliquer la situation actuelle du pouvoir judiciaire en Hongrie.
Vice-President Reding will convene before the summer a meeting with the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union to which the Hungarian Minister of Justice, the President of the National Judicial Office, the President of the National Judicial Council and judges of the Hungarian Constitutional and Supreme Courts will be invited to explain the current situation of the Hungarian judiciary.

En 2010, la Commission a lancé une vaste consultation de tous les acteurs concernés parmi lesquels le Parlement européen, les États membres, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et ses membres, les membres du Justice Forum[11] et notamment l’Académie de droit européen (ERA), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, l’Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.
In 2010, the Commission launched a broad consultation of all stakeholders including the European Parliament, Member States, the Court of Justice of the European Union (CJEU), the European Judicial Training Network (EJTN) and its members, Justice Forum[11] members in particular the Academy of European Law (ERA), the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Council of the Notariats of the European Union (CNUE), the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union.

3. Sur proposition du président, la Cour affecte chacun des autres membres à une chambre.
3. On a proposal by the President, each of the other Members shall be assigned by the Court to a Chamber.

2. Sur proposition du président, la Cour décide de la répartition des compétences entre les chambres.
2. The areas of responsibility among the Chambers shall be decided by the Court on a proposal by the President.

L'acceptation par les tribunaux et les États membres étant de la plus grande importance pour la mise en œuvre et l'utilisation d'un système d'identification et de métadonnées de la jurisprudence, des consultations portant sur les présentes recommandations ont eu lieu avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne, le Réseau européen des conseils de la justice, l'initiative Lex, l'atelier CEN/Metalex, Semic.EU, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et l'Office des publications de l'Union européenne.
As acceptance by the courts and governments of the Member States is of utmost importance for the implementation and use of an identification and metadata system for case law, consultations on this recommendation have taken place with the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, the European Network of Councils for the Judiciary, the LEX-initiative, the CEN/Metalex workshop, Semic.EU, the European Commission, the Court of Justice of the European Union and the Publications Office of the European Union.

Thomas Jansen est chef de cabinet de la présidence depuis novembre 2000. Il a d’abord oeuvré sous la présidence de Göke Frerichs (2000-2002) puis de Roger Briesch (2002-2004) et a guidé avec succès le travail des Présidents au cours de ce qui fut une période de forte activité pour l’organe consultatif de l’Union européenne. Il a notamment œuvré pour développer le rôle du Comité au sein des institutions européennes, pour faire de lui le représentant de la société civile organisée et lui faire jouer le rôle de pont avec cette dernière.
Thomas Jansen has been the Head of the President's office since November 2000, having first served under Göke Frerichs (2000-2002) and then Roger Briesch (2002-2004), and has successfully steered the Presidents’ work through what has been a busy time for the European Union's consultative organ, developing the Committee's role within the European Union structures as the representative of, and bridge to, organised civil society.

Le Comité économique et social européen (CESE) doit élire son nouveau Président au cours de la session plénière du mois d'octobre, ainsi que ses nouveaux vice-présidents, ses présidents de sections spécialisées et son Bureau.
The European Economic and Social Committee (EESC) is due to elect its new President during the October Plenary Session. The Committee's new vice-Presidents, Thematic Section Presidents and Bureau will also be elected.

La délégation a indiqué qu'elle accordera à cette question une haute priorité au cours de sa présidence au cours du second semestre de cette année, notamment au cours de la session informelle des ministres des transports qui se tiendra les 4 et 5 juillet à Naples.
The Italian delegation indicated that it would consider this matter as a high priority during its Presidency in the second half of the year, in particular at the informal meeting of Transport Ministers on 4 and 5 July in Naples.

i) prévoir une programmation systématique des réunions au niveau ministériel avec des pays tiers, couvrant la présidence en cours et les deux présidences suivantes, qui sera ajustée au fur et à mesure pour permettre de répartir la charge administrative et de préparer correctement les réunions ;
(i) drawing up systematic schedules of ministerial meetings with third countries covering the current and the next two Presidencies, adjusted on a rolling basis, to enable an appropriate shareout of the administrative burden and ensure adequate preparation;