Vertaling van "président a statué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]
preside a hearing [ preside at a hearing ]

vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts
vice-president, advocacy | vice president, advocacy | vice president for advocacy | vice-president for advocacy

présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]
preside a trial [ preside at a trial ]

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel
BAU scenario | business-as-usual scenario

accord de maintien du statu quo | accord de statu quo
standstill agreement

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]
Bureau of the EP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président a statué alors — et chaque fois depuis — que les huis clos ne sont pas une obligation faite aux députés pour participer aux délibérations de la Chambre ou des comités; l’accès ou non à un huis clos ne saurait justifier une question de privilège (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1518-1519; les décisions du Président Sauvé, Débats, 25 février 1981, p. 7670 et 26 février 1981, p. 7714; et la décision du Président Parent, Débats, 6 mars 1997, p. 8693.) Par ailleurs, on ne saurait interdire à un député de quitter la salle d’un huis clos (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1515.)
The Speaker stated then, and consistently since, that lock-ups are not a requirement for Members to participate in parliamentary proceedings either in the Chamber or in committee; access or lack of access to a lock-up cannot constitute grounds for a question of privilege (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, pp. 1518-9; rulings of Speaker Sauvé, Debates, February 25, 1981, p. 7670, and February 26, 1981, p. 7714; and ruling of Speaker Parent, Debates, March 6, 1997, p. 8693.) However, Members may not be prevented from leaving a lock-up room (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, p. 1515.)

Le 9 octobre 1997, le Président a statué que même si la question soulevée était importante, il ne convenait pas que le Président intervienne pour le moment, et j'insiste sur les mots «pour le moment».
On October 9, 1997 the Speaker ruled that while the matter raised was important, it was not appropriate for the Speaker to intervene at that time and I stress at that time.

6. Si une commission se voit contester la compétence d'élaborer un rapport, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines d'activité parlementaire sur la base d'une recommandation formulée par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.
6. If a committee's competence to draw up a report is challenged, the Conference of Presidents shall take a decision within six parliamentary business weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs or, if no such recommendation is forthcoming, its chair.

La Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines sur la base d'une recommandation faite par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.
The Conference of Presidents shall take a decision within six weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs, or, if no such recommendation is forthcoming, from the latter's Chair.

Si une commission qui a demandé l'autorisation d'établir un rapport s'en voit contester la compétence, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines sur la base d'une recommandation faite par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.
If a committee's competence to draw up a report for which it has requested authorisation is challenged, the Conference of Presidents takes a decision within six weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs, or, if no such recommendation is forthcoming, from its Chair.

La Conférence des présidents ne statue que si l'une des commissions concernées en fait expressément la demande.
The Conference of Presidents takes a decision only if one of the committees involved explicitly requests it.

Une chose est certaine, Monsieur le Président: le statu quo - à savoir, les Traités actuels - n’est pas suffisant pour cette Union sous sa forme élargie si nous voulons qu’elle fonctionne efficacement ou démocratiquement.
One thing is certain, Mr President: the status quo – that is, the current Treaties – is not sufficient for this Union in its enlarged form to function effectively or democratically.

J'aimerais savoir s'il savait que tous les arguments qu'il a fait valoir avaient déjà été présentés au Sénat au Président précédent au cours de l'étude du projet de loi précédent et que le Président avait statué en faveur du projet de loi.
Was the honourable senator aware that all of the points he made had been made in this chamber during the course of the previous bill to the previous Speaker, and that he had ruled in favour of the bill?

En ce qui concerne mon rappel au Règlement dans lequel je demandais que la partie se rapportant à madame la juge Louise Arbour fasse l'objet d'un projet de loi d'intérêt privé, le Président a statué que cette décision revenait à la Chambre plutôt qu'à la présidence.
On my point of order which asked that the part regarding Madam Justice Louise Arbour be the subject matter of a private bill, he felt that the decision had to rest with the House rather than with the Chair.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, la statue peu flatteuse de Louis Riel qui se trouvait devant l'édifice du Parlement du Manitoba a été remplacée hier par une nouvelle statue plus représentative de la grandeur du personnage et de l'importance qu'il a eue dans l'histoire québécoise et canadienne.
Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, the less than flattering statue of Louis Riel in front of the Manitoba legislature was replaced yesterday by one that befits this great man and his role in the history of Quebec and Canada.