Vertaling van "président a déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]
preside a hearing [ preside at a hearing ]

vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts
vice-president, advocacy | vice president, advocacy | vice president for advocacy | vice-president for advocacy

présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]
preside a trial [ preside at a trial ]

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

03/2000 | Les déterminants de la santé dans l’Union européenne | Présidence de l’Union européenne | Résolution du Conseil sur l’action concernant les facteurs déterminants pour la santé |
03/2000 | Health Determinants in the EU | EU Presidency | Council resolution on action on health determinants |

Lorsqu’il a soulevé la question, le leader parlementaire de l'opposition officielle a demandé à la présidence de déterminer le degré d’exactitude ou de véracité d’une réponse donnée à une question afin de déterminer si, à première vue, la Chambre a été induite en erreur.
In raising this issue, the House leader of the official opposition has again asked the Chair to determine the degree of accuracy or truthfulness of an answer to see if, on the face of it, it constitutes an instance in which the House was misled.

Cependant, dès que le Président a déterminé qu'il n'y aurait pas de suspension tant que les tribunaux ne se seraient pas prononcés sur la question, il aurait été souhaitable qu'il informe la Chambre du contenu de la lettre et qu'il lui explique ce qui, selon lui, en découlait. Cela aurait permis aux députés de mieux déterminer s'il y avait eu atteinte à leurs privilèges, parce qu'ils auraient entendu les arguments du Président sur les raisons pour lesquelles il croyait initialement, s'il demeure prêt à changer son opinion à ce sujet, que, premièrement, les dispositions sur la suspension prévues à l'article 462 ne s'appliquent pas tant que le tribunal n'a pas pris de décision et, deuxièmement, que c'est le Président qui doit prendre cette décision au nom de la Chambre.
That would have given members of the House a better basis for deciding whether their own privileges had been breached, because they would have heard his arguments for why he at least preliminarily believed, that is if the Speaker remains open to changing his view on this, that one, suspensions under 463 are not triggered until court rules and two, it is for the Speaker to make this determination on behalf of the House.

Le président Juncker a salué le courage, la détermination et la vision à long terme du président Anastasiades et de M. Akıncı et s'est dit convaincu de la possibilité de parvenir à un accord dont les deux parties sortiront gagnantes.
President Juncker commended the courage, determination and far-sightedness of President Anastasiades and M. Akıncı and expressed his conviction that both can strike a deal where both sides come out as winners.

Il semble, monsieur le Président, qu'il n'y a que deux situations où la présidence peut modifier un projet de loi: premièrement, lorsque la présidence a déterminé que des amendements adoptés par un comité sortent du cadre du projet de loi, comme dans le cas de votre récente décision concernant les amendements proposés par le comité au projet de loi C-257 portant sur les travailleurs de remplacement; deuxièmement, lorsqu'il y a clairement une erreur d'impression.
There would appear, Mr. Speaker, to be only two circumstances where the Speaker can make alterations to a bill: first, where the Chair has ruled that amendments adopted by a committee are beyond the scope of the bill, as you had recently ruled with respect to committee amendments to Bill C-257, the replacement workers bill; or second, when there is a clear printing error.

La Commission coopérera avec la Présidence pour déterminer la meilleure manière de favoriser ce processus; sollicitera des propositions des autres institutions et organes de l'UE sur la meilleure manière d'organiser un système visant à récompenser les meilleures initiatives prises par les autorités régionales et locales en matière de développement durable.
The Commission will work with the Presidency to see how best to foster this process. Will invite proposals from other EU institutions and organisations on how best to organise ways to reward the best sustainable development initiatives taken by regional and local authorities.

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

M. Duncan: Ensuite, après l'élection du président, mes collègues ont essayé à maintes reprises de proposer une motion pour élire un vice-président, mais le président semblait déterminé à nous en empêcher afin qu'une motion visant à élire un bloquiste comme vice-président, poste qui doit revenir à l'opposition, puisse être présentée par le Bloc québécois ou par le gouvernement.
Mr. Duncan: Second, once the chair was elected my colleagues repeatedly attempted to move a motion to elect a vice-chair, but the chair appeared to be intent on stalling so that a motion to elect a member of the Bloc could be put forward by the Bloc or by the government for the so-called opposition vice-chair.

2. Après l’élection du président et du vice-président de la Cour, puis des présidents des chambres à cinq juges, une liste des présidents de chambre à cinq juges et une liste des autres juges sont établies pour les besoins de la détermination de la composition de la grande chambre.
2. After the election of the President and the Vice-President of the Court, and then of the Presidents of the Chambers of five Judges, a list of the Presidents of Chambers of five Judges and a list of the other Judges shall be drawn up for the purposes of determining the composition of the Grand Chamber.

J'aimerais que la présidence consacre un peu de temps au cours de l'été à réfléchir à l'opportunité d'une pratique devenue courante au cours de la période des questions qui consiste pour la présidence à déterminer qu'une question est irrecevable, puis à demander aux ministres s'ils désirent tout de même répondre aux questions qui ont été jugées irrecevables.
I would like to ask the Chair to take some time over the summer to reflect on the advisability of a practice which has grown up in question period of the Chair ruling or observing that questions are out of order and then asking ministers of the crown whether or not they would then like to answer the questions that are out of order.