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La présidence actuelle et les présidences suivantes
Présidence suivante
Qui est jointe à
Suivante

Traduction de «présidences suivantes tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la présidence actuelle et les présidences suivantes

Multi-Presidency


présidence suivante

next Member State to hold the Presidency


présidence suivante

next Member State to hold the Presidency


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas où une ou des élections partielles se tiennent au cours d’une année, il fait, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année, un rapport au président de la Chambre des communes signalant :

(2) If there are one or more by-elections in a year, the Chief Electoral Officer shall, within 90 days after the end of the year, make a report to the Speaker of the House of Commons that sets out


De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.

Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.


De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.

Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.


Depuis un certain nombre d'années, des sommets sociaux informels réunissant les États membres, les partenaires sociaux et la Commission se tiennent la veille des conseils européens de printemps, réunissant la troïka (la présidence en exercice du Conseil ainsi que la présidence précédente et la présidence suivante), la Commission et les partenaires sociaux.

Informal social summits have been taking place on the eve of Spring European Councils for a number of years, bringing together the Troika (previous, current and future Council Presidencies), the Commission and the Social Partners.




D'autres ont cherché : déclaration notification     présidence suivante     qui est jointe à     suivante     présidences suivantes tiennent     


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Date index: 2024-01-14
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