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Traduction de «présidence refuse d’intervenir » (Français → Anglais) :

Il est arrivé à de nombreuses reprises que la présidence refuse d'intervenir simplement parce qu'un projet de loi était complexe, et qu'elle permette de poursuivre l'étude d'une mesure omnibus.

There are numerous rulings in which Speakers have declined to intervene simply because a bill was complex and permitted omnibus legislation to proceed.


Il est arrivé à de nombreuses reprises que la présidence refuse d’intervenir simplement parce qu’un projet de loi était complexe, et qu’elle permette de poursuivre l’étude d’une mesure omnibus.

There are numerous rulings in which Speakers have declined to intervene simply because a bill was complex and permitted omnibus legislation to proceed.


L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, on se rappellera que si mon collègue, le président du Conseil du Trésor, et moi-même avons été obligés d'intervenir de façon unilatérale, c'est parce que, du côté du gouvernement du Québec, il y avait un refus d'intervenir et de collaborer.

Hon. Martin Cauchon (Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Mr. Speaker, the House will recall that the reason my colleague, the President of the Treasury Board, and I were forced to take unilateral action was because the Government of Quebec refused to take action and to co-operate.


Invariablement, la présidence a refusé d’intervenir dans l’application de l’article, jugeant chaque fois que la présidence n’avait pas le pouvoir d’intervenir dans le processus lorsque la règle de la clôture est appliquée correctement .

Invariably, he or she has declined to interfere with the application of the rule, deciding in each case that the Chair has no authority to intervene in the process when the closure rule is applied properly.


- Monsieur le Président, je souhaiterais intervenir sur le point 16 de ce procès-verbal qui, très justement, rappelle que j’ai demandé qu’une discussion soit ouverte sur la levée de mon immunité parlementaire, ce que vous avez refusé.

– (FR) Mr President, I would like to comment on point 16 of the Minutes, which quite rightly reports my request for a debate to be held on the waiver of my parliamentary immunity, something which you rejected.


J. considérant que l'Union africaine a refusé d'intervenir pour mettre un terme à l'oppression brutale du régime de Mugabe et que le président sud-africain Thabo Mbeki s'est bien gardé de critiquer les pratiques de Mugabe et encore moins de prendre des mesures tangibles à l'encontre de son régime,

J. whereas the African Union has refused to intervene to put a stop to Mugabe's brutal oppression and whereas the South African President, Thabo Mbeki, has declined even to criticise Mugabe's actions, let alone take tangible measures against his regime,


Hier après-midi, le président Borrell ma refusé la possibilité d’intervenir pendant une minute pour mentionner cela au Parlement.

Yesterday afternoon, President Borrell denied me the chance to make a one-minute speech to mention this to Parliament.


Là encore, notre collègue vice-président a manqué, me semble-t-il, aux règles de sa fonction, tant à mon égard qu’à l’égard du collègue qui s’était exprimé précédemment et à l’égard d’autres collègues qui souhaitaient intervenir, notamment Mme Muscardini, à qui il a refusé la parole et qu’il a même menacée d’expulsion.

In my opinion, Mr Martin contravened the rules governing his position with regard to myself, the Member who spoke previously and other Members who wanted to speak, particularly Mrs Muscardini whom he refused to allow to speak and even threatened with expulsion.


Il est arrivé à de nombreuses reprises que la présidence refuse d'intervenir simplement parce qu'un projet de loi était complexe, et qu'elle permette de poursuivre l'étude d'une mesure omnibus.

There are numerous rulings in which Speakers have declined to intervene simply because a bill was complex and permitted omnibus legislation to proceed.




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présidence refuse d’intervenir ->

Date index: 2024-02-23
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