Traduction de «présidence peut déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

(le président) peut déléguer ses pouvoirs
(the President) may delegate his powers

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Il ne peut donc pas y avoir de débat, puisque la décision de la présidence est déjà rendue et fait déjà partie de notre jurisprudence.
Thereafter it cannot be a matter of debate because the Speaker's ruling is already established and is already a part of the jurisprudence of this place.

Si les modifications vont à l'encontre du principe et de la portée du projet de loi, le Président se doit de dire que l'on ne peut agir ainsi. Le hic, c'est que le Président a déjà donné son approbation.
If the changes go beyond the principle and scope of the bill, the Speaker has the responsibility to say we cannot do that, but the Speaker had already said yes to it.

8.2. Le conseil de surveillance prudentielle peut également demander au président ou au vice-président d'adopter: i) le texte définitif d'un acte, tel que défini à l'article 8.1, à condition que la substance de cet acte ait déjà été définie lors de ses délibérations; et/ou ii) des décisions définitives, pour lesquelles cette délégation porte sur des pouvoirs d'exécution limités et clairement définis, dont l'exercice est soumis à un réexamen strict sur la base de critères objectifs définis par le conseil de surveillance prudentielle.
8.2. The Supervisory Board may also ask the Chair or the Vice-Chair to adopt (i) the definitive text of any instrument as defined in Article 8.1 on condition that the substance of such instrument has already been determined in discussion, and/or (ii) final decisions, where such delegation involves limited and clearly defined executive powers, the exercise of which is subject to strict review in the light of objective criteria established by the Supervisory Board.

1. Le requérant ayant déjà introduit plusieurs requêtes ou demandes au titre de l'article 115, dont le caractère manifestement abusif a été constaté dans les décisions mettant fin à l'instance, peut exceptionnellement, si sa nouvelle requête ou demande apparaît manifestement abusive, être enjoint par le président du Tribunal de consigner, auprès de la caisse du Tribunal, une somme maximale de 8 000 euros pour couvrir le montant d'une condamnation éventuelle au titre de l'article 108.
1. An applicant who has already made a number of applications or requests under Article 115 which have been found to be a manifest abuse of process in the decision closing the proceedings may, exceptionally, if his new application or request appears to be a manifest abuse of process, be ordered by the President of the Tribunal to deposit, with the cashier of the Tribunal, a maximum sum of EUR 8 000 to cover the amount of any payment ordered under Article 108.

Une majorité de membres du comité ne peuvent simplement pas voter pour contourner l'obligation selon laquelle les demandes de contrats doivent être signées par le vice-président. Le comité ne peut simplement présumer que le vice-président a déjà signé les documents en question.
A majority of committee members cannot simply vote to bypass the requirement for the deputy chair to sign requests for contracts, and the committee cannot simply deem the deputy chair to have signed such documents.

2. La décision sur la demande d'aide judiciaire est prise par voie d'ordonnance, par le président du Tribunal ou, si l'affaire a été déjà attribuée à une chambre, par le président. Il peut déférer la question au Tribunal.
2. The decision on the application for legal aid shall be taken by way of an order by the President of the Tribunal or, if the case has already been assigned to a Chamber, by its President. He may refer the matter to the Tribunal.

C'est un changement qui s'est fait progressivement, et il me semble révélateur d'un problème, non pas celui du contrôle du Sénat, mais celui de l'interaction entre le président et le Sénat (1755) M. Kevin Sorenson: On peut imaginer que si le Sénat propose des noms, le président a déjà dit : « Voici les candidats qui devront être considérés », ou « Voici mon choix; si vous voulez vous comporter en bon républicain—ou en bon démocrate—, veillez à recommander ce candidat ou à le faire figurer sur la liste courte des candidatures à considérer ».
That's been a change over time, and I think it's an example of a negative effect. It isn't just a negative effect of the Senate vetting; it's a negative effect of the interaction between the President and the Senate (1755) Mr. Kevin Sorenson: One would imagine that if the Senate is coming with names the President has already said “These are the ones I want you to consider” or “This is my choice; if you're going to be a good Republican” or a good Democrat “make sure that is the recommendation or that is one of the short list of people we may be considering”.

À cet égard, je désire citer le paragraphe 893 de Beauchesne, à la page 253: «Même s'il a été communiqué à la Chambre, le rapport d'un comité peut être jugé irrecevable» (1510) Le 28 janvier 1991, à la page 2824 des Débats, la Présidence a déjà déclaré une partie de rapport déjà déposé en Chambre irrecevable, voire nulle et sans conséquence.
Indeed, citation 893 in Beauchesne, on page 244, says this: ``A committee report may be ruled out of order even though it has been received by the House, and a motion to concur therein cannot then be entertained'' (1510) On January 28, 1991, the Chair ruled, on page 2824 of Hansard, that part of a report previously tabled in the House was inadmissible and even null and void.